Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

[NSI27]

j'ai combiné le sujet créé par H2G et celui-ci. Merci de continuer sur ce sujet unique épinglé depuis un moment :coucou:

[Pellat']

Je peux vous confirmer les deux points ci-dessous suite à ma demande d'infos au garage et au ministère pour l'immatriculation à venir de mon nouveau Q5...

 

1) le logo ET le no sont obligatoires (même si cela ne veut plus rien dire sachant que l'on peut choisir ce que l'on veut...)

2) la plaque est attribuée "à vie" au véhicule et tout ce qui figure dessus ne sera plus jamais modifié (logo et n° compris)

 

Par contre ce qui est vraiment stupide, c'est que le ministère confirme que n'importe quel logo et/ou n° peut être demandé lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf... Et de l'autre côté, les concessionnaires semblent opérer une sélection de plaque et disposer que de 5 ou 6 possibilités. Faudra voir si c'est le cas partout, mais c'est un peu n'importe quoi...

 

Vous pouvez choisir n'importe quel logo et no... mais dans ceux que nous avons à disposition! Cela semble être le discours des concessions... Ou alors moyennant finance, on peut vous commander un autre choix.

 

Personnellement, j'en avais déjà fait mention lors de ma commande (février) donc le garage me l'a commandé spécialement.

 

[NSI27]

Non. Seul le numéro d'immatriculation est attribué à vie. Le logo régional et le numéro du département peuvent être modifiés librement autant de fois que l'on veut. Il suffit de refaire faire les plaques.

[Pellat']

D'après les infos que j'ai reçues, il semblait dire que le but était justement d'éviter de refaire des plaques...

Donc en fait ça ne change pas grand chose et on pourrait mettre n'importe quoi à la place du logo de la région... Un logo quat' zanneaux par exemple à la place de celui de la région et le no du modèle (TT, Q5, S3,...) à la place du no de département. Voilà une bonne idée!

 

Autant pour moi NS, j'ai certainement mal interprété.

[NSI27]

Pas de soucis pellat'.

 

Mais attention on ne peut pas mettre autre chose qu'un N° de département et le logo de la région correspondante à doirte.

[Turbo-057]

Pour info les vehicule d'occasion venant de l'etranger sont montés avec le nouveau SIV egalement.

 

Sinon comme avant il y a toujours les lettres interdite genre I et O ?

[Oliver]

Le plus simple c'est le dossier de presse

 

Les questions-réponses sur leur site... se trouvent ici.

 

Bonne lecture

[a42t]

Bonjour à tous !

 

pour info, je viens il y a peu d'importer d'Allemagne ma nouvelle voiture (Boxster 987 S :hot: , la présentation complète de la belle viendra bientot ! :malelovies: ), et j'ai donc une plaque au nouveau format (occasion importée)...

 

Les rares garagistes à faire des nouvelles plaques n'avaient pas beaucoup de choix dans les numéro de département et les logos, et j'ai du me contenter d'un Idf 75, alors que j'aurais bien aimé changer...ou ne rien avoir du tout! Enfin bref c'est pas la mort non plus.

 

En revanche la carte grise est maintenant envoyée par la poste par la préfecture, mais je ne l'ai toujours pas reçue...étrange, j'ai l'impression que l'informatique a peut-être du mal à gérer le lancement du nouveau SIV... En attendant je roule avec la carte grise provisoire valable un mois (jusqu'au 21/05 pour moi), j'espère recevoir la vraie avant !

 

A+

 

A42T

[Turbo-057]

15j environ pour la recevoir.

Pour les plaques tu peux commander a l'avance le n° de departement que tu veux chez norauto mais hors commande ils n ont que le departement ou ils sont en general.

[fac0879]

hello,

 

dans mon cas immatriculation de ma TTS directement au guichet à la préfecture de Créteil.

Carte grise reçu 4jours après.

 

Pour la plaque, j'ai pas voulu mettre l'IDF. Le logo est vraiment trop moche. J'ai donc opté pour le Nord (ayant fait mes études à lille).

[The Squirrel]

Je compte passer au système SIV à partir du 15 juin pour mon véhicule. Je n'ai aucune information à modifier sur la carte grise mais simplement une envie de passer au nouveau système.

 

Selon le site du service public ( http://vosdroits.service-public.fr/F19211....le&l=N18726 ) je ne devrais payer que les 4€ de frais de gestion + les 2,50 de frais d'envoi + les plaques bien entendu.

 

Je ne suis pas expert mais si je comprends bien, aucune charge additionnelle (repayer les taxes liées aux chevaux fiscaux + bonus/malus) ne sera à payer.

 

Je comprends bien ?

 

Merci à vous

[lionelr]

sur le site, il y a marqué : "Une redevance de 2,50 EUR est également perçue pour couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation au domicile de leur titulaire".

 

il y a une question que je me pose : as ton le droit d'avoir des départements différents à l'avant et à l'arrière ?

 

:)

[NSI27]

@The Squirrel : ta lecture est correcte. mais tu peux faire la démarche dès maintenant (possible depuis le 15/04).

 

@lionelr : non il faut que les deux plaques soient identiques :

 

Article 9 §3 de l'Arrêté du 9 février fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules :

"L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière."

[H2G]

Apparemment,le nouveau système d'immatriculation pour les véhichles d'occasion n'entrera en vigueur qu'en octobre,finalement.

[lynx]

J'ai déjà vu une foultitude de voitures d'occasion avec les nouvelles plaques.

[Spiro]

bonjour à tous,

 

concernant le nouveau système, j'attendais pour faire immatriculer la mienne.

J'ai entendu à la radio que pour les véhicules d'occasion, pour cause de nombreux problème (avec le nouveau système), c'est reporté au 15 octobre (le 15 c'est de mémoire).

Cela m'a été confirmé par la préfecture.

Sinon, effectivement aucun frais supplémentaire (sauf les 4 euros et le coût des plaques), exactement comme dans le cas d'un déménagement.

De plus, toutes les voitures auront 5 ans pour passer au nouveau système. Donc d'ici 5 ans, il n'y aura plus aucune plaques comme nous connaissons.

 

Voilà, j'espère vous avoir aidé.

 

:coucou:

[Turbo-057]

LEs vehicules d'occasion import sont deja en nouvelles plaques

[TeuTeu]

Cela tombe bien pour nous car nous allons changer d'appartement fin d'été et je n'avais pas du tout envie de changer de plaques d'imatriculation :bigsmile:

 

Enfin sauf si en cas de déménagement, ils considerent qu'il faille changer comme si c'etait une voiture neuve mais cela m'etonne :rolleyes:

[le dahu]

Attention, la carte grise doit indiquer le lieu de garage de la voiture, donc l'adresse exacte de son propriétaire. En cas de déménagement, il faut systématiquement refaire une carte grise. Et doit correspondre à l'adresse indiquée sur l'assurance (ou plutôt l'inverse)

Le changement de domicile est gratuit, sauf si expédition par courrier. <_<

[ber83]

LEs vehicules d'occasion import sont deja en nouvelles plaques

 

Je viens de recevoir mon véhicule, une A4 B8 2.0 TDI 143cv d'occasion allemande. Si je l'a fais immatriculer maintenant est ce que j'aurais les nouvelles plaques ou le véhicule est il considéré comme une occasion française avec un délais au 15 octobre pour pouvoir avoir les nouvelles plaques ?

[lionelr]

Salut,

 

mon père vient d'acheter une voiture d'occasion en provenance d'italie (achetée via un garage français).

 

Il a d'abord eu une plaque garage, puis sa plaque définitive, le tout avec le nouveau système.

 

:)

[ares01]

Je confirme pour ma S4 qui vient de suisse j'ai eu droit aux nouvelles plaques provisoires WW-***- ** puis les nouvelles plaques ( perso j'aime pas du tout c'est laid mais comme toujours on nous demande jamais notre avis, juste de payer ).

 

Mais il semblerait que ce ne soit pas valable pour tous les département apparement car certains auraient encore quelques beugs mais a confirmer quand même.

 

:P

[audidriver]

Attention, la carte grise doit indiquer le lieu de garage de la voiture, donc l'adresse exacte de son propriétaire. En cas de déménagement, il faut systématiquement refaire une carte grise. Et doit correspondre à l'adresse indiquée sur l'assurance (ou plutôt l'inverse)

Le changement de domicile est gratuit, sauf si expédition par courrier. <_<

 

j'ai déménagé il ya un an mais pas de changements de ma CG. Deux fois controlés par les flics mais aucun commentaire. En fait je veux pas la changer car la CG date de 97 et ca fait nostalgie :bigthumbup:

 

C'est combien l'amende pour CG non valable ?

[ZEDD]

:coucou:

 

Jusqu'au 15 octobre , SEULS les véhicules occasions venant de l'étranger (donc jamais immatriculés en France) sont soumis au nouveau systeme d'immatriculation! En fait ils sont considérés comme neufs vu qu'il n'a pas d'historique de propriété française!!

 

Et à partir du 15 octobre, les véhicules déjà immatriculés seront soumis au nouveau SIV dans sa globalité !!

 

Mon A8 d'occaz venait de Monaco , et apres la plaque WW, j'ai eu droit à la new numérotation!!

 

A plus !

[ber83]

Merci pour l'info

[ber83]

Conformation, je viens de faire immatriculer mon A4 à Draguignan j'ai bien les nouvelles plaques car elle n'a jamais été immatriculé en France.

[TFSI]

Une petite question car j'ai pas trouvé sur google... :P :

 

Je vais changer de domicile d'ici 1 mois mais dans le même département (le 13) . Les nouvelles immat" s'appliquent aux occas" et au changement de domicile ...

 

Mais quid d'un changement dans le même departement ? j'y ai droit pour mon TT de 2007 ? :unsure: Si oui, ce sera payant ?

[l'affreu]

Tfsi, déjà je peux te dire que les nouvelles immat s'applique aux occasions depuis jeudi (vu sur auto-moto et turbo) et parce que j'ai été à la préfecture vendredi pour immatriculer le TT et l'on m'a dit que j'aurais les nouvelles plaques (à vie)

 

Evidement pas de bol, bug informatique lors de mon passage, donc il m'envoie le tout la semaine prochaine.

 

Si je ne dis pas de bêtise( ca m'arrive :bigthumbup: ) de mémoire dans le cadre d'un changement de domicile mais dans le même département = gratuit

[audidriver]

Moi j'avais cru comprendre que meme pour les voitures d'occaz et changement dans le meme département y'avait 6.50 € de frais et franchement ca me soule bien...j'ai just ele numéreo de mon domicile a faire changer (j'habite toujours dans la meme rue !) et je sens que je vais casquer pour deux chiffres...(sans compter les nouvelles plaques a faire poser !)

[TFSI]

bah 6,50 ça fait ch.. sur le principe , mais si c'est que ça , ça me va ... :bigsmile: ...

 

Par contre, se serait bien d'avoir confirmation sure et définitive qu'on a le droit aux nouvelles plaques sans changer de département, juste de domicile... ?? :)

 

Car j'ai tél la préf et franchement c'est la misère pour avoir qq'un ... comme d'hab :rolleyes:

[PACPAC]

à priori oui, je change de domicile dans le meme département et la même ville, et comme dit plus haut, il y avait un bug donc tout se passe par courrier. Donc j'aurais droit de mettre ces horreurs sur ma voiture !

[Fred]

C'est confirmé: les nouvelles plaques seront obligatoires dès un simple changement de domicile et ceux même dans le même département.

Et c'est valable depuis le 15 octobre. Toute modification telle qu'elle soit entrainera l'application de la nouvelle immatriculation.

 

Fred

[TFSI]

ah ok .. bon ben, j'sais pas si c'est bien ou pas, mais j'vais avoir les nouvelles plaques alors...

 

qq'un sait si on peut savoir à quelles paire de lettre (x2) on en est ?? .. j'voudrais pas mal tomber si vous voyez c'que j'veux dire.. :bigsmile:

Modifié 18 octobre 2009 par TFSI

[audidriver]

Dommage en plus ca n'ira meme plus avec le tatouage de ma plaque sur mes vitres !

[OSR38]

Ce que je regrette c'est de ne pas avoir la possibilité aussi de ne rien mettre du tout. Anonymat quand tu nous tiens :)

 

Le mien aurait été de pouvoir faire une plaque perso, on y aurait mis le logo d'AP :P

Modifié 22 octobre 2009 par OSR38

[lionelr]

ce qui serait bien, c'est d'avoir des petits autocollants pour changer le numéro du département.

 

utile pour le gars immatriculé 13 qui doit se rentre dans le 75.

 

:)

[OSR38]

Je sais plus quel magazine (de VTT je crois) offrait des autocollants pour mettre par dessus le logo du département. J'ai juste un doute sur la légalité d'un tel truc....

[le dahu]

Pour TFSI:

 

si tu changes d'adresse meme sans changer de département, tu seras intégré dans le SIV.

Les frais sont uniquement de 2.50euros pour frais d'envoi sécurisé. Les 4 euros de plus sont réservés aux changements de propriétaires.

 

Si tu veux savoir où on en est au niveau des numéros, voici un lien: Numéro du jour.

Par contre, comme c'est national, ça va tres vite. Pour ma part, je visais PB, mes initiales en 2eme série de lettres et le temps d'attendre mon tour (5h!) j'ai hérité d'un RX! Donc, tu peux etre presque sûr pour les 2 lettres du début, mais ensuite..... :eldiablo:

[TFSI]

ah bah 2,5 € pour une affaire , c'est une bonne affaire ... :bigsmile:

 

Pour les lettres, j'en vise pas particulierement, mais j'veux en eviter certaines ... genre WC par exemple.. :P

 

merci pour le site :bien:

[fred_31750]

Bonjour,

 

Juste un petit message pour dire que le tout dernier numéro de la Haute-Garonne a été attribué à mon Audi 80 avant.

Je me suis pointé à la sous-préfecture de Muret 2 minutes avant la fermeture, et j'ai eu le 864 CMV 31, confirmé par la suite comme étant le dernier

 

Frédéric