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réglementation sur les vitres teintées


V6tdi
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Je les garde pour l'instant...

 

Ca restera un effet d'annonce car pour l'instant, on atteint pas des records en matière de contraventions.

 

Ca me rappelle aussi quand on devait avoir les gilets fluo dispo à portée de mains et le triangle.... Qui s'est fait contrôlé pour ca?

 

Je suis sur que la jurisprudence va faire changer tout ca....

 

 

Fred

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Tu sais quoi, je n'arrête pas de me dire que je vais appeler Glastint pour annuler et que je vais finalement laisser comme ça!!!

 

D'un autre côté, j'ai tellement pas envie de perdre bêtement 3 points...

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je vous rejoins sur l'effet d'annonce sauf que là, la verbalisation est très facile pour eux. 100% de réussite et nous n'avons aucune défense une fois arrêté.

 

Moi perso j'ai retiré mais je n'exclus pas de reteinter une fois l'orage passé et en fonction des aboutissements des éventuels recours...

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De mon côté je n'ai pas trop le choix. Etant frontalier avec la Belgique, l'Allemagne et surtout le Luxembourg, ces pays ont interdit depuis longtemps le teintage des vitres à l'avant, depuis la sortie du décret en France c'est la chasse aux mauvais Français, au Luxembourg l'amende est de 70€ environ, a payer tout de suite...

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Moi perso j'ai retiré mais je n'exclus pas de reteinter une fois l'orage passé et en fonction des aboutissements des éventuels recours...

Le recours devant le conseil d'état a été balayé,

Voici le contenu pour ceux qui veulent un Bon mal de crâne 😅

 

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=Vitrage&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

 

 

Pour le moment les recours au niveau de l'état sont clos, la suite se jouera individuellement dans les tribunaux pour les cas de contestations.

Une jurisprudence donnant raison à un automobiliste pourra changer radicalement les choses, mais c'est long.

Reste aussi la possibilité de porter le recours au niveau euopéen qui n'est pas encore exploitée .

Sur la première moitié de 2017 en tout les cas, ça changera pas.

Un decret peut être retiré à tout moment, mais au niveau de la sécurité routière ça ne c'est jamais vu, une fois que c'est acté, le retour en arrière est peine perdue

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D'autant que la législation est déjà dans ce sens en Allemagne où c'est interdit depuis longtemps et où ça verbalise même pour les français. ..

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Petite question. Je n'ai pas retiré les miennes sur une S3 SB et je ne compte pas le faire. Je n'ai jamais pris de contravention directement par les forces de l'ordre, donc je ne sais pas trop comment ça se passe, si jamais je me fait arrêter et verbaliser, ai-je un "truc" à signer, si oui, dois-je le signer ? Même question pour le règlement de la contravention, dois-je la payer directement ? Ma belle sœur est avocate, donc je ferai appel à elle pour contester et jouer sur l'absence d'appareil de mesure.

 

Je suis vraiment dégouté par cette mesure, et je ne sais pas ce qu'il y a de pire esthétiquement entre aucune vitre teinté et seulement l'arrière (sachant que je n'ai pas d'enfants).

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A mon sens "jouer" sur l'absence d'appareil de contrôle peu jouer en ta défaveur. Je m'explique, il est mentionné dans le décret qu'en plus de la verbalisation de 135€ d'amende et d'un retrait de 3 points sur ton permis, tu encours en plus un immobilisation de ta voiture. Cette immobilisation aurait pour but de démontrer qu'effectivement tes vitres ne laissent pas passer plus de 70% de transparence, en gros en plus de l'amende et des points tu aurais aussi des frais de fourrière à payer en plus bien sur d'une remise en conformité de tes vitres avants.

 

Perso j'ai fais le chois, je retire les films à l'avant et garde les autres. Moi aussi je suis bien dégoûté d'en arriver là.

Comme dit plus haut, mieux vaut retirer et attendre de voir l'évolution du décret, mais j'ai un doute sur une issu qui nous serait favorable de ce coté là.

 

A toi de voir mais je te souhaite bien du courage, mais surtout comment gérer l’anxiété de prendre le volant et risquer de prendre un pv à chaque sortie ou même de voir un petit carton sous ton essuie glace t'invitant a passer au commissariat récupérer ton pv.

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Merci pour tes précisions, pour l'instant je ne suis pas du tout anxieux mais je commence quand même à me poser des questions, donc l'anxiété monte tout doucement quand même. :p

 

Il y a deux jours, je dois tourner à gauche pour rentrer sur un parking, en face de moi une voiture de gendarmerie roulait à 2 à l'heure, donc j'attends qu'ils passent mais ils me font signe de leur couper la route, je fais signe merci et passe donc devant eux et soudain... rien en fait ils ont continué leur route à 2 à l'heure. Je n'en tire aucune conclusion, mais ça m'a fait sourire plus qu'autre chose. C'est en lisant les deux dernières pages de ce topic que j'ai commençai à me poser ces questions en fait.

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Je comprends mais je préfère ne pas prendre le risque du contrôle de trop. Peut être que jamais les mib ne t’embêteront avec tes vitres.

Sur la mienne j'étais passé par Glastint et j'ai des vitres qui sont de type médium, on me voit à l'intérieur mais je ne suis pas à 30% ça c'est sur. Etant en plus en zone frontalière avec des pays très peu flexibles avec la réglementation locale, je laisse tomber pour le moment. Wait and see, peut être sur la prochaine. Je vais surement revendre ma berline cette année, du coup les vitres teintées à l'avant pourraient repousser les éventuels clients.

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Sans parler de repousser d'éventuels clients tu ne passerais pas le contrôle technique avec des vitres non conformes. J'achète cette semaine une voiture dont les vitres sont teintées pour mon fils. Le vendeur va faire le nécessaire avant le passage au CT.

Concernant les verbalisations c'est un coup de poker.... Mais le risque est élevé et le prix à payer très lourd...

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Le fait d'immobiliser le véhicule est totalement absurde (tout comme cette histoire de 3 points et tout le reste jusqu'au prétexte de terrorisme à l'origine de cette loi). À ma connaissance y a aucune loi qui interdit de rouler vitre baissée, donc on peut toujours repartir et rouler les vitres avants totalement baissées avec 100% de transparence.

Contrairement à notre élite s'amusant à faire passer en force des lois absurdes, j'espère que les forces de l'ordre seront faire preuve de bon sens, de tolérance et de mesure, qu'ils ne tomberont pas dans le piège qu'on leur tend de les obliger à considérer tous les citoyens comme des présumés coupables. Parce que Minority Report on y est désormais. Le simple fait d'ouvrir ma portière depuis quelques jours sans même avoir mis le contact fait de moi un coupable d'infractions que je n'ai jamais commises depuis 7 ans avec vitres teintées (pas plus qu'avant sans vitres teintées du reste) mais parce que "peut-être je pourrais éventuellement en commettre un jour futur avec" ... n'importe quoi.

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sinon j'ai une idée. on ne met pas de film sur les vitres comme ça on est clean avec le décret et l'on met des stores enroulables sur la portière. Comme ça en cas de contrôle tout est ok sur les vitres :je_sors:

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Salut Tom. Je repasse assez rarement sur le forum depuis 1 an c'est vrai, par manque de temps notamment. Et sinon je n'ai effectivement pas defilmé mon A5. Ni ma femme non plus du reste sur sa petite citadine elle aussi équipée en film médium glasstint depuis de nombreuses années. J'attends de voir ce que cette loi stupide va donner au niveau sa mise en application, si c'est une loi inutile comme il en existe pas mal, les premiers cas d'éventuels jurisprudence, si ca va d'abord passer par le controle technique et etre progressif par ce biais là ou bien étre aussi stupide que brutale, si ça va être revu dans les prochains mois (et prochain gouvernement) au niveau du % de tolérance, etc.

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Concernant le volet immobilisation, il y à des prescriptions bien specifiques de prévu concernant cette possibilité pour le motif de vitrage non conforme : elles sont données à l'article R325-5-1 du code de la route ( modification apportée par le décret du 13 avril 2016 ) et prévoient qu'une de mise en conformité soit prescrite ainsi qu'une fiche de circulation provisoire de 7j maximum.

En résumé si la mesure d'immobilisation est prise elle

n'est pas immédiate : le véhicule peut circuler durant 7jours maximum le temps d'être remis en conformité, une fois le véhicule presenté aux autorités, l'immobilisation sera levée et la carte grise restituée.

 

C'est une mesure contraignante pour les forces de l'ordre ( paperasses ) donc qui ne sera prise que sur de cas extrêmes pour un conducteur par exemple qui roulerait avec du 5% sur ses vitres avant et qui pourrait être considéré comme dangereux vis à vis de la visibilité depuis l'intérieur notamment de nuit.

 

Contrairement à ce qui se lis ca et la sur le web et les réseaux sociaux il n'y a pas de "chasses aux sorcières" de la part des forces de l'ordre sur les vitres teintées, il y a au final peu de cas avéré de verbalisation, beaucoup on inventé une verbalisation de toute pièce, sûrement pour faire le buzz...

 

Maintenant c'est un risque de circuler avec ses vitres trop teintées, comme celui de prendre son téléphone au volant, ou de manger en conduisant, on ne se fait pas attraper tout les jours ou à tout le coins de rue, mais ca peut arriver. Certains prennent le risque, d'autres non, c'est une décision assez personnel.

 

Les films adaptés à cette nouvelle réglementation restent néanmoins une alternative appréciable, et finalement avec l'habitude pas si désagréable que ça visuellement.

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Merci Audiman-Bzh pour tes précisions sur l'immobilisation du véhicule et toutes tes remarques judicieuses que je partage. Et je rajouterais aussi les fumeurs au volant. Ils n'ont pas encore oser s'y attaquer mais ça viendra.

Mais sans parler d'immobilisation, dois-je comprendre aussi que si je me fais verbaliser et retirer 3 points j'aurais donc 1 dernière semaine au max de sursi ensuite pour effectuer cette "mise en conformité" et que muni de ma fiche de circulation provisoire en main je ne pourrais pas cumuler de nouvelles amendes ni de nouveaux retraits de points sur ce meme motif ?

Ou bien est-ce que la mesure d'immobilisation est facultative (selon le bon vouloir de l'agent des forces de l'ordre) et que je peux me faire verbaliser et retirer 3 points plusieurs fois au cours de la même journée ?

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Salut Tom. Je repasse assez rarement sur le forum depuis 1 an c'est vrai, par manque de temps notamment. Et sinon je n'ai effectivement pas defilmé mon A5. Ni ma femme non plus du reste sur sa petite citadine elle aussi équipée en film médium glasstint depuis de nombreuses années. J'attends de voir ce que cette loi stupide va donner au niveau sa mise en application, si c'est une loi inutile comme il en existe pas mal, les premiers cas d'éventuels jurisprudence, si ca va d'abord passer par le controle technique et etre progressif par ce biais là ou bien étre aussi stupide que brutale, si ça va être revu dans les prochains mois (et prochain gouvernement) au niveau du % de tolérance, etc.

Ok ;)

 

Pareil je voulais attendre de voir l'évolution mais avec la chance que j'ai, j'ai préféré jouer la tranquillité.

 

Mais il est vrai que je vois encore pas mal de véhicules teintés... Donc comme dit plus, pas de chasse aux sorcières !

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Alors voila, je suis passé chez Glastint, ma voiture est redevenue street legal mais terriblement banale. J'aime pas du tout :(

 

J'en ai profité pour demander au Mr de chez Glastint s'il voyait beaucoup de monde venir chez lui suite a PV. Il m'a répondu que pour le moment les forces de l'ordre étaient encore conciliantes. les PV et les pertes de points ne sanctionnent pas encore les contrôles, par contre ils utilisent l’article 325-5-1 portant sur l'immobilisation du véhicule. En clair le "contrevenant" à 7 jours pour se mettre en conformité. Les mib donnent une fiche de circulation provisoire pour rouler pendant cette période, passé ce délai c'est 135€ et 3 points...

 

Il m'a aussi confirmé qu'il n'y avait pas de chasse aux sorcières, 4 cas de recensés en 1 semaine tout de même. Cas venus chez lui pour défilmage, y en a t il d'autres qui le font de eux même ???

 

Voila comment cela se passe sur le secteur de Metz, pour les autres régions, je ne sais pas.

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Merci pour tes infos steph power. Je m'attend à ce qu'un jour on m'interpelle et à ce que je sois obligé de les retirer mais bon étant sujet aux éblouissement y compris de nuit j'ai pas hâte de les enlever ni de perdre tous les bénéfices des films (anti-UV & IR, retardateur d'effraction, isolant thermique contre froid & chaud extérieur) ni non plus de défigurer mon A5 pour lui donner un look de camionnette utilitaire.

Est-ce que chez Glasstint on t'a dit s'ils proposaient des films permettant d'atteindre les 70% de transparence (si jamais le véhicule était équipé de vitre pouvant être plus foncé et s'ils peuvent le mesurer) ou s'ils ont des films transparents pouvant avoir quelques efficacités (notamment anti UV, anti IR, anti infraction, anti éblouissement, isolant thermique ...)

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Absolument, chez glastint ils ont différents types de films pour être en légalité avec le décret et tout de même être protégé des rayons UV. Ces films laissent passer les fameux 70% de lumière et gardent par la même occasion le bénéfice de l'anti-effractions, anti éblouissement, etc..

 

Je ne les ai pas mis, juste par dégoût de ce décret, peut être le ferai je sur ma prochaine voiture, je ne le sais pas encore.

 

Par contre, eux non plus non pas d'appareil de contrôle, ils le font juste a l’œil, mais pas besoin d'appareil puisque par le passé, soit on posait des films teintés plus ou moins sombres donc obligatoirement à plus de 30% ou soit l'on posait du film de sécurité transparent pour lequel aucun assombrissement n'est réalisé et de ce fait en total adéquation avec ce nouveau décret.

 

juste comme ça, voici la photo de ma voiture sans les films a l'avant, juste avec la teinte d'origine proche des 30% chez Audi

 

avant

852018IMG0418m.jpg

 

après

938953a3lat.jpg

 

C'est bien la même voiture, là je suis en roues hiver...

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Merci Steph pour ce retour intéressant et qui finalement me conforte (même si j'aurai préféré le contraire...) dans ma décision.

 

Auditif, oui, il existe des films qui ne modifient pas la transparence et qui a l'avantage des films teintés. Par contre, l'anti éblouissement, suis pas certain...

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Glasstint a bien l'appareil Tintcheck qui n'est pas homologué et non reconnu par l'état, il donne juste une indication (fiable?) .

J'ai justement fait défilmer mes vitres chez AudimanBZH ( Atelier tint'design ), la mesure était de 76%.

Il a posé du film 85%, qui donne 70% de TLV sur mes vitres avant avec l'appareil.

 

J'ai préféré faire ça, plutot que de risquer une amende inutile...

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À ma connaissance y a aucune loi qui interdit de rouler vitre baissée, donc on peut toujours repartir et rouler les vitres avants totalement baissées avec 100% de transparence.

tu ne lis pas les journaux ?

 

Paris, Champs Elysées, un type roulait vitres avant ouvertes. Sauf que c'était le jour où il gelait.

 

Mettez-vous sur le côté.

Constat vitres avant filmées mais pas que !

Pas de permis, pas d'assurance, la voiture en fourrière, lui en garde à vue... Bon OK c'était pas pour le filmage, mais il aurait pris quand même

 

Quant à l'immobilisation d'un véhicule, en France je ne sais pas, en Allemagne il te faudra un taxi...

T'as pas de sous, pas de problème, tu as tes pieds, limite, ils te permettront de donner un coup de fil et ils t'amèneront à un dab pour la prune, gratos. Sont sympa !!!

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Je confirme les propos de @steph power sur l'immobilisation différée de 7jours, une cliente a eut ce matin un contrôle où il lui on fait ce document et garder sa carte grise. Il semble que les forces de l'ordres aient recu des directives en ce sens ce qui n'est finalement pas plus mal comme méthode, plutôt que la réprimande financière strict.

 

UOfz03.jpg

 

Autre avantage aussi pour l'état avec cette méthode, ça évitera le flôt de contestation de PV au motif qu'il n'y a pas d'appareil de mesure

 

 

@kev006 le fabriquant de l'appareil prévoit une marge d'erreur a la lecture de +/-2% par rapport à son étalonnage

Après la moindre saletés poussières ou goutte d'eau peu fausser la lecture... c'est pas d'une fiabilité redoutable mais plutôt un indicateur.

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Ce n'est que reculer pour mieux sauter d'attendre le contrôle. Un jour où l'autre, ça tombera et faudra defilmer...

Et à mon avis, la tolérance d'aujourd'hui risque de ne pas durer...

 

Je pensais pas que les contrôles allaient être si nombreux dès le départ...

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Alors voila, je suis passé chez Glastint, ma voiture est redevenue street legal mais terriblement banale. J'aime pas du tout :(

 

J'en ai profité pour demander au Mr de chez Glastint s'il voyait beaucoup de monde venir chez lui suite a PV. Il m'a répondu que pour le moment les forces de l'ordre étaient encore conciliantes. les PV et les pertes de points ne sanctionnent pas encore les contrôles, par contre ils utilisent l’article 325-5-1 portant sur l'immobilisation du véhicule. En clair le "contrevenant" à 7 jours pour se mettre en conformité. Les mib donnent une fiche de circulation provisoire pour rouler pendant cette période, passé ce délai c'est 135€ et 3 points...

 

Il m'a aussi confirmé qu'il n'y avait pas de chasse aux sorcières, 4 cas de recensés en 1 semaine tout de même. Cas venus chez lui pour défilmage, y en a t il d'autres qui le font de eux même ???

 

Voila comment cela se passe sur le secteur de Metz, pour les autres régions, je ne sais pas.

 

 

Pour l'instant j'ai croisé 3 ou 4 fois la police ( deux fois à pied faisant des contrôles de vitesse et d'autres fois en voiture ) cette année sur Metz et jamais eu de soucis avec mes vitres teintées ( très sombres ) :secret:

 

Le premier coup j'ai justement eu peur de me faire attraper mais rien, ils m'ont bien regardé mais c'est tout.

 

Peut être juste de la chance ou alors ils étaient pas encore "motivés" pour s'occuper des vitres teintées :nixweiss:

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Moi non plus, je n'ai jamais eu de soucis depuis le 1er janvier, je suis même passé devant un contrôle de police et traversé la France d'est en ouest et rien. Mais étant assez souvent à l'étranger là ou c'est déjà interdit depuis "toujours", je n'ai pas voulu tenter le diable en France.

 

Comme déjà dit plus haut, les contrôles sont plus pédagogiques que répressifs pour le moment, à voir comment cela va évoluer sur les mois à venir.

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L'amende est une chose mais ce sont surtout les 3 points qu'il me paraît déraisonnable de risquer pour jouer les rebelles....

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Les contrôles ne sont pas légion. Aucune directive particulière reçu pour cette infraction.... donc c'est au petit bonheur la chance.....

 

Fred

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L'amende est une chose mais ce sont surtout les 3 points qu'il me paraît déraisonnable de risquer pour jouer les rebelles....

Tout dépend de où tu pars. Perso je suis à 12 points, et me demandez pas comment je fais, je n'y crois pas moi même ! :p

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Je me suis fait arrêter cette après-midi par un fourgon de la police nationale à Montargis par rapport à mes vitres teintées à l'avant. J'ai rendez-vous mardi prochain pour les faire enlever c'est peut-être pour ça que je suis reparti sans amende ou bien qu'ils aient juste voulu me faire peur mais j'ai bien senti qu'ils avaient envie de me coller une prune. Ils m'ont aussi sorti le discours sur le fait qu'on avait été prévenu plusieurs mois avant le 1ier janvier mais de leur côté ils n'ont fait aucune prévention auprès des conducteurs depuis plusieurs mois.

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Et voilà le résultat pour moi :icon22: :icon22: :icon22:

 

Donc retrait des films avant et rajout des nouveaux anti UV teinte verre... le tout fait chez Glastint.

 

Avant:

425970audia5sportbacknoire.jpg

 

Après:

961159IMG0555copie.jpg

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