Aller au contenu
  • Information

    Bonjour et bienvenue à tous !

    Avant de vous inscrire, nous vous invitons à lire avec une attention particulière les règles régissant l'utilisation de cette plateforme communautaire.

    En vous inscrivant sur le forum AudiPassion, vous certifiez avoir lu et accepté notre charte d'utilisation.

    Afin d'avoir vos droits d'accès validés et de pouvoir participer à la communauté avec vos publications, dès lors que vous aurez pris connaissance de cette dernière et que vous aurez procédé à votre inscription, vous devez "OBLIGATOIREMENT" vous présenter dans la sous-section ici: Présentation - Votre Garage de la section principale "AUDIPASSION".

    Merci à tous les nouveaux inscrits de ne pas présenter dans le détail vos anciennes voitures, ses voitures actuelles ou vos problèmes, il y a d'autres sections pour ça suivant le modèle de votre auto, mais en contrepartie il vous sera demandé de faire un effort sur votre présentation pour qu'elle ne se fasse pas en 2 lignes seulement !

    En d'autres termes, si nous avons le sentiment que votre présentation est bâclée ou ne correspond pas aux règles de cette section, elle ne sera pas approuvée et votre inscription ne vous permettra toujours pas de pouvoir contribuer ailleurs que dans cette section de présentation.

    Nous vous souhaitons à tous une excellente visite sur le forum.

    iDevX

    N'oubliez pas de nous rejoindre sur Facebook fb_icon_20x20.png


  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

[A4 Avant TDI 130] - Législation pièces détachées


Messages recommandés

Bonjour,

Il y a bien une éternité que je suis pas passé par ici mais je vois que les pseudos de l'époque sont toujours là.

Je sais pas si je poste au bon endroit mais c'est la seule section que je visitais à l'époque avec celle des Coupés 90.

 

Bref, ma B6 ne roule plus depuis un moment, je suis passé chez BMW, je l'ai regretté immédiatement, et là je pense revenir aux sources avec une A5.

Toujours est il que mon A4 est toujours chez moi, clim HS et problème électrique, non roulante donc.

 

Ne me tenant pas informé de choses auxquelles je ne suis pas confronté, j'ai cru pouvoir la vendre comme avant en l'état pour pièces.

Une foule d'acheteurs m'a harcelé dès la mise en ligne de l'annonce et j'avais conclu un deal jusqu'à ce que je découvre que la législation ne m'autorisait plus à vendre mon carrosse dans cet état.

 

C'est soit pour destruction à un pro agréé VHU, soit en tant que véhicule roulant et donc avec un contrôle technique OK (que je ne peut pas envisager).

 

Y'a t'il des membres qui sont confrontés à ce genre de situation?

Clairement ça me fait mal au ventre de la jeter ou de la céder pour 150€ alors qu'il suffit de démonter 2 ou trois morceaux pour se faire 10 fois plus.

 

 

01333f14bc32238fa91d8ed5f345df4ed14eca8fa5.jpg

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • :: Leon_399 a changé le titre en : [A4 Avant TDI 130] - Législation pièces détachées

si il faut un controle technique mais pas obligatoirement accepté

beaucoup de centres se déplacent pour rédiger un certificat de ct non roulant. Au moins il y aura certitude que les numeros de chassis coincident

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

De mémoire, la vente sans CT à un particulier, c'est 135 euros d'amende . Lorsque j'ai vendu mon ancienne A6, je l'ai "cédée" à un professionnel (une C5 qui "cotait" 2000 sur la centrale, mais personne n'en voulait, elle est partie à 800).

La règle est là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La vente sans contrôle technique n'est pas interdit, il faut juste un contrôle technique de moins de moins de 6 mois pour refaire la carte grise.

Si l'acheteur achète un véhicule en connaissance de cause d'où un papier  signé des deux parties en double exemplaire indiquant que celui-ci est vendu sans.

S'il est vendu pour destruction, le préciser sur le certificat de vente (endroit prévu).

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Papier type:

 

Je soussigné  ACHETEUR, avoir acheter a VENDEUR, le véhicule immatriculé AA-123-AA avec le numéro de série WAZZZ....... au prix de ....€ en éspèce/chèque...

pour pièce et sans contrôle technique.

Etant contient de l'état du véhicule, je m'engage à ne pas me retourner contre VENDEUR quoi qu'il arrive.

 

NOM PRENOM ACHETEUR

Signature

 

NOM PRENOM VENDEUR

Signature

 

Lieu/date

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

Pour le contrôle technique, il me semblait bien moi aussi que c'était pour refaire la carte grise qu'il était nécessaire. C'est comme ça que j'ai fait pour la dernière voiture d'ailleurs.

La législation a changé.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...