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Taxe 2017 cv fiscaux >34 :(


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J’avais lu qu’elle serait appliquée courant mai,mais faut déjà qu’il débug leur logiciel apparemment c’est le bordel,mon frère a immatriculé le C63 via norauto,mais là il arrive même pas à faire le changement d’adresse sur le SIV...

 

Accobra,tu est passé par un mandataire pour immatriculé le G,ou sur le SIV directement???

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Par un mandataire, le véhicule vient d’Allemagne il a fallu de récupérer le quitus fiscal et le COC. J’ai payé la taxe CO2 qui ouvre un bras.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

 

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  • 1 mois plus tard...

et pendant ce temps les guez du genre m3 e46 (avec la superbe smg2...)avec 120 000 km sans historique dépassent le prix d'une rs6.

Ma sl 65 amg ne vaut pas plus non plus, taxe ou pas j'ai l impression que les prix ont chuté,j en vois maintenant beaucoup de rs6 vers 25 000... j'ai pas tout suivi niveau loi mais le meilleur est à venir je crois(péages en fonction du taux de CO2 ? etc..)

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  • 1 an plus tard...

Discussion prise sur un autre forum...

 

Bon, voilà le résultat des courses 

 

Les pouvoirs publics espéraient dégager 30 millions d’euros par an. Mais, force est de constater que le compte n’y est pas. Joël Giraud indique qu’en 2018, 3.387 véhicules ont été assujettis à la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation. Cela a rapporté 15 millions d’euros. Deux fois moins qu’attendu. C’est tout de même considérablement plus que les seuls 82.500 euros recouvrés par la taxe sur les yachts.

 

source : https://www.capital.fr/votre-argent/taxe-sur-les-grosses-cylindrees-deux-fois-moins-de-recettes-que-prevu-1345893

  • Adore 1
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Discussion prise sur un autre forum...
 
Bon, voilà le résultat des courses 
 
Les pouvoirs publics espéraient dégager 30 millions d’euros par an. Mais, force est de constater que le compte n’y est pas. Joël Giraud indique qu’en 2018, 3.387 véhicules ont été assujettis à la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation. Cela a rapporté 15 millions d’euros. Deux fois moins qu’attendu. C’est tout de même considérablement plus que les seuls 82.500 euros recouvrés par la taxe sur les yachts.
 
source : https://www.capital.fr/votre-argent/taxe-sur-les-grosses-cylindrees-deux-fois-moins-de-recettes-que-prevu-1345893
On dit merci qui ?
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  • 2 mois plus tard...

Salut à tous, 

 

Alors d'après les nouvelles le nouveau projet qui arrive, il serait question de supprimer cette super-taxe...Sera-t-elle compensée par une augmentation du prix de la CG??

 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp

 

 

Enfin, au 1er janvier 2021, il sera procédé à une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules en vue de simplifier le cadre fiscal, à rendement constant :

– la taxe fixe régionale prévue à l’article 1599 quindecies du CGI et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés prévue à l’article 1628-0 bis du même code seront fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation. Au-delà des simplifications qui en découle, cette unification contribuera à sécuriser les recettes régionales ;

– le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

 

Cette refonte, qui permettra de passer de six à deux taxes, préservera les recettes des collectivités et organismes affectataires. Elle s’accompagnera d’un renforcement des incitations à l’achat de véhicules utilisant des sources d’énergie alternatives, en rendant obligatoire l’exonération de taxe régionale pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, en aménageant cette exonération pour les véhicules les plus puissants sur lesquels a été installé un boitier de conversion au superéthanol E85 afin d’en permettre le développement et en mettant fin à des pratiques de contournement du malus CO2 consistant à les immatriculer en tant que véhicules utilitaires pour ensuite les convertir en voitures particulières.

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Salut à tous, 
 
Alors d'après les nouvelles le nouveau projet qui arrive, il serait question de supprimer cette super-taxe...Sera-t-elle compensée par une augmentation du prix de la CG??
 
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp
 
 
Enfin, au 1er janvier 2021, il sera procédé à une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules en vue de simplifier le cadre fiscal, à rendement constant :
– la taxe fixe régionale prévue à l’article 1599 quindecies du CGI et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés prévue à l’article 1628-0 bis du même code seront fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation. Au-delà des simplifications qui en découle, cette unification contribuera à sécuriser les recettes régionales ;
– le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.
 
Cette refonte, qui permettra de passer de six à deux taxes, préservera les recettes des collectivités et organismes affectataires. Elle s’accompagnera d’un renforcement des incitations à l’achat de véhicules utilisant des sources d’énergie alternatives, en rendant obligatoire l’exonération de taxe régionale pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, en aménageant cette exonération pour les véhicules les plus puissants sur lesquels a été installé un boitier de conversion au superéthanol E85 afin d’en permettre le développement et en mettant fin à des pratiques de contournement du malus CO2 consistant à les immatriculer en tant que véhicules utilitaires pour ensuite les convertir en voitures particulières.
J'ai claqué mes 10.5 k€ pour rien !
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  • 6 mois plus tard...

salut

des news de ce malus sur voiture puissante ?

toujours en vigueur ?

 

j'en ai marre d'attendre 

yen a de belles en ce moment (notamment des "plus" )

 

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Toujours là... Il devrait disparaître en 2021 mais certainement remplacé... Il veulent une seule taxe pour remplacer les taxes CO, les taxes des plus de 10 CV et cette taxe des fortes puissances...

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oui va falloir être patient ils vont pas annoncer la suppression et la taxe remplaçante de bonheur. Ils ont déjà annoncé au dernier moment le malus 2020 donc pas mal de monde avait commandé des voitures neuves sans trop savoir quel aller être le montant du malus si la voiture était livrée après le 1er janvier 2020

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  • 8 mois plus tard...

déterrage de mon post...cette taxe et désormais annulée depuis que nous sommes en 2021 - youpi !

en pratique : 8000€ en - sur la CG...tout simplement 

 

et plus de taxe annuelle de 160€

Modifié par Steff
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Ce que l'Etat rend d'un coté est repris de l'autre si ce n'est plus...

J'avais cru comprendre qu'ils retiraient ces taxes qui ne rapportent pas tant que ça mais il va y avoir autres choses, c'est sûr !

Peut-être ne serons nous pas concerné par rapport aux occasions, mais il va y avoir d'autres taxes.

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ils ont compensé par les malus sur les autos neuves qui ont presque doublé et qui pouront monter à 50000euros très bientôt. Ainsi que le malus sur le poids. Ces 2 malus touchant bien plus de monde que les taxe sur les puissance >36cv. 

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mais le marché de l'occasion va se faire plomber par les ZFE qui grandissent dans toutes les agglomération de plus de 150000 habitants.

Mais dans un premier temps je pense que les mecs avec des autos sympa et des belles motorisations (v8-v10) vont surtout en profiter pour monter les prix du marché pour ceux qui change régulièrement de caisse

Modifié par Steph1293
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Effectivement les ZFE vont diminuer l'intérêt pour les moteurs thermiques mais surtout les vieux moteurs et pas spécialement les GROS moteurs.

Mon V10 atmo 36cv et 320gr/km de CO² est quand même en vigentte Crit'air 2 ! Alors qu'un "vieux" 1.8T 150ch de 2000 sera en Crit'air 3 ou 4 (je ne sais pas) et pourtant consomme beaucoup moins que moi...

Sur le long terme de toute façon ça va épurer, c'est sûr !

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