Achat ancienne sans CT ni CG à jour: votre avis ?

[Invité]

Bonjour,

Petite question : je compte acheter une petite ancienne de 1984 sortie de grange, donc non roulante, et pour laquelle il est impossible de faire passer un CT.

Le propriétaire du moment l'avait achetée il y a un mois, mais sans le sous, il a abandonné l'idée de la restaurer.

Le souci c'est qu'il n'a pas fait la carte grise à son nom, ni meme envoyé le certificat de vente à la préfecture (en plus il a les 3 exemplaires avec lui).

Il prétend pouvoir régulariser la situation et avoir sa carte grise sans CT........

Comme je ne suis pas un lapin de 6 semaines, je l'attend au tournant...

-Y a t-il vraiment la possibilité d'avoir une CG à son nom sans que la voiture n'ait été passée au CT (genre demander une CG collection ou quelque chose comme ça ) ?

-A quelle magouille pourrais-je m'attendre ?

Comme la voiture en vaut la peine (mais pas son proprio ! lol), je persiste pour me donner une chance de l'avoir.

Je suis tout ouï de conseils de votre part :bien:

Merci

[ced08]

salut

oui il est possible d'avoir une carte grise sans CT, j'ai un collègue qui m'en à déjà parler

je croit que dessus il sera inscrit "non roulant" et ensuite une fois que tu l'auras restaurer tu la présente au CT et tu pourras faire la carte grise

[mkl75]

PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165

 

 

la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.

La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.

Le titre de propriété d'un véhicule est :

- la facture si le véhicule est neuf,
- le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036