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[INFO] Malus, taxes CO₂ et annuelle en France

Messages recommandés

Dernière mise à jour : 16 mars 2017

Hello,

 

Voici un petit topic concernant les taxes.

Ok, c'est pas le sujet le plus fun du forum :bigsmile:

 

 

2 taxes sanctionnent financièrement l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion en fonction du taux d'émission (g/km) de dioxyde de carbone (CO₂) émis par le véhicule et de son année d'immatriculation :

  • une écotaxe (malus)
  • une taxe CO₂

À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat, pour les véhicules dont le taux d'émission est le plus élevé :

  • une taxe annuelle

 

Pour le calcul, c'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

 

L'écotaxe (malus) :

 

Véhicule neuf acheté en France ou à l'étranger :

 

Rappel : Est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km.

Le paiement de l'écotaxe (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France.

 

Le tableau* ci-dessous indique le montant du malus en fonction de l'année et du taux d'émission de CO₂ :

 

158839TaxessurvhiculesenFrancev2017.jpg

 

* Ce tableau est valable pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

* Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au super-éthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40%.

 

La taxe CO₂ :

 

Véhicule d'occasion acheté en France :

 

La taxe CO₂ est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion mis en service depuis le 1er juin 2004.

 

La taxe CO₂ est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

  • 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km
  • 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km

Véhicule d'occasion acheté à l'étranger :

 

La taxe CO₂ est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation pour l'introduction en France d'un véhicule immatriculé pour la 1ère fois à compter du 1er janvier 2008.

 

Bon ici, c'est un peu plus compliqué :vert:

 

Le taux de la taxe est celle qui aurait été appliqué en France à la date de la 1ère immatriculation si elle y avait été effectuée.

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la 1ère immatriculation hors de France.

Le terme année entamée s'entend du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de 1ère immatriculation en France.

 

Par exemple :

Un véhicule immatriculé pour la 1ère fois en Belgique le 1er septembre 2015 est importé et immatriculé en France en mai 2017.

Une période de 12 mois complète est écoulée (du 1er septembre 2015 au 31 août 2016), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1er septembre 2016). Ce véhicule émet 140 grammes de CO2 par kilomètre.

Calcul du malus dans cet exemple :

Le malus est de 473 € en 2017 pour un véhicule émettant 140 g CO₂ / km (voir tableau ci-dessus).

La réduction du montant de la taxe est égale à : 473 € x 2/10, soit 94,60 €.

Le montant du malus à payer s'élève donc à : 473 € - 94,60 € = 378,40 €.

 

La taxe annuelle :

 

Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Un titre de perception est adressé chaque année par le Trésor public.

Le montant de la taxe est de 160 €.

 

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

 

177144Taxe.jpg

 

 

David

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Pas de taxe annuelle pour moi avec 189 mg de CO2/km. :)

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212 grammes pour moi.

Enfin ça, c'est quand je pourrai la faire rouler à nouveau... :icon_biggrin:

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:wrongplace:

 

Si un admin passe par là et pouvait le placer à un endroit plus approprié... :jap:

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Super ce topic merci

 

Ton tableau montre bien la dérive du malus en quelques années ...

 

Une RS3 qui aurait pris un malus de 1500€ en 2012 passe a 9600€ en 2017.

C'est surement la pire escroquerie que j'ai jamais vu

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Hello King,

Ça sent le lobbying à plein nez !

Il est clair qu'importer un véhicule aujourd'hui est beaucoup moins intéressant qu'il y a quelques années ! :spanking:

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:wrongplace:

 

Si un admin passe par là et pouvait le placer à un endroit plus approprié... :jap:

 

Fait David ;)

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j'ai cherché mon Q5 samedi dernier et je vous tiendrais informé du tarif .

 

c'est vrai que depuis le 01.01.2017 la taxe a carrément doublée :mur:

en gros il suffit de payer plus pour polluer moins :madgo: , quel bande de blaireaux :icon30:

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bon , me revoilà , ben je suis relativement surpris ( presque heureux) d'avoir payé 1331€ pour ma carte grise taxe écomalus comprise

 

le site https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main avait raison , je pensais au vu des nouveaux tarifs 2017 en avoir pour 2900€

 

bon , vais pouvoir investir dans une attache remorque maintenant

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L'état travaille pour augmenter le malus en 2018.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

Article 24 : Modification du barème du malus automobile

TAUX D’EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)

TARIF DE LA TAXE (en euros)

taux ≤ 119 0

120 50

121 53

122 60

123 73

124 90

125 113

126 140

127 173

128 210

129 253

130 300

131 353

132 410

133 473

134 540

135 613

136 690

137 773

138 860

139 953

140 1050

141 1153

142 1260

143 1373

144 1490

145 1613

146 1740

147 1873

148 2010

149 2153

150 2300

151 2453

152 2610

153 2773

154 2940

155 3113

156 3290

157 3473

158 3660

159 3853

160 4050

161 4253

162 4460

163 4673

164 4890

165 5113

166 5340

167 5573

168 5810

169 6053

170 6300

171 6553

172 6810

173 7073

174 7340

175 7613

176 7890

177 8173

178 8460

179 8753

180 9050

181 9353

182 9660

183 9973

184 10290

185 ≤ taux 10500

Je cite: http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/malus-auto-2018-tous-seront-touches-28-09-2017-2160590_683.php

Le barème prévisionnel du malus qui figure au projet de loi de finances 2018 (qui devra passer devant les assemblées pour entrer en vigueur) s'articule toujours autour de la seule notion du CO2. Or, celui-ci ne traduit en rien ce que sont les pollutions réelles (oxydes d'azote, hydrocarbures imbrûlés, particules) et avantage encore partiellement le diesel qui en émet moins que le moteur à essence. Mais comme le CO2 est en partie corrélé aux émissions des véritables polluants, il a été retenu par commodité par le législateur. C'est aussi sur lui que s'articule le protocole de Kyoto pour la réduction des émissions polluantes.

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Le diésel, c'est mal! On augmente les taxes sur le prix à la pompe! L'essence, c'est mal!! On augmente la taxe CO2!! Qui sait les cons qui payent? Toujours les mêmes... :roi:

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L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui prévoit, en son article 18, plusieurs aménagements de cette taxe annuelle.

 

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30191-plfss2018.pdf

 

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

4 décembre 2017

ta0041-3.gif

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2018.

(Texte définitif)

(AN NL) Article 18 13

(S1) I. – Le I bis de l’article 1010 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, est ainsi modifié :

1° Le tableau du deuxième alinéa du a est ainsi rédigé :

Voir le détail dans le lien ci-dessus.

Nouveau barème de la TVS figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) - Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone

Inférieur ou égal à 20 0 € Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1 €

Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2 €

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,50 €

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,50 €

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13 €

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,50 €

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,50 €

Supérieur à 250 29 €

 

 

Barème de la taxe additionnelle figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :

Année de première mise en circulation du véhicule Essence ou assimilé Diesel et assimilé

Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € ou 600 €

De 2000 à 2005 45 € ou 400 €

De 2006 à 2010 45 € ou 300 €

De 2011 à 2014 45 € ou 100 €

À compter de 2015 20 € ou 40 €

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Le PLF 2018 est repasse a l'assemblee vendredi sur la base de ce document. L'article 12 quarter indique :

Le présent article est issu de deux amendements identiques présentés par le Rapporteur général ainsi que par les membres du groupe LaREM (126). Ils ont reçu un avis favorable du Gouvernement. Il sagit de créer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les certificatifs dimmatriculation pour les véhicules de tourisme qui comptent plus de 36 CV. Le barème de cette nouvelle taxe est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus. Le montant total de ce prélèvement ne peut excéder 8 000 euros. Le montant de la taxe est donc dans un premier temps progressif, puis plafonné, afin déviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Cette taxe est ainsi limitée à des véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique dun nombre de consommateurs limité. Un sous-amendement du Rapporteur général a exclu de lassiette de ce nouvel impôt les véhicules de collection (127), qui doivent, pour être reconnus comme tels, respecter trois critères cumulatifs précisés à larticle R. 311-1 du code de la route : avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a au moins trente ans ; ne plus être produits ; être préservés sur le plan historique et maintenus dans leur état dorigine. Le produit de la nouvelle taxe serait affecté à lÉtat pour un montant denviron 30 millions deuros. II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de ladoption dun amendement du rapporteur général de sa commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif quil introduit une mesure qui « constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisquelle risque de pénaliser des passionnés dautomobiles qui nétaient pas nécessairement redevables de limpôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non danciens redevables de cet impôt » (128). III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime que dans un objectif de justice fiscale, il est important déviter, pour certains biens ostentatoires de richesse, toute réduction fiscale injustifiée sur des biens entrant dans lassiette de lISF mais pas dans celle de lIFI.

</p></blockquote> L'article 12 sexties indique : <blockquote class='ipsBlockquote' ><p>

La taxe additionnelle prévue à larticle 1011 bis du CGI ne concerne que les voitures neuves (première immatriculation) et fait lobjet dune revalorisation par larticle 24 du présent projet de loi. Inversement, la taxe additionnelle prévue à larticle 1010 bis du CGI ne concerne que les voitures doccasion (immatriculation postérieure à la première immatriculation) et na pas fait lobjet dune revalorisation depuis la création de la taxe. Le présent article, adopté à linitiative du Rapporteur général avec un avis favorable du Gouvernement, revalorise le barème de la taxe additionnelle (130). Il propose : dasseoir la taxe uniquement sur la puissance fiscale du véhicule ; de faire évoluer les tarifs de manière modérée pour les véhicules de tourisme dont la puissance est comprise entre 10 et 14 CV fiscaux ; dinstituer une taxe plus importante pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV qui devront sacquitter dune taxe de 1 000 euros lors de limmatriculation du véhicule contre seulement 300 euros actuellement. Le présent article permet de créer un véritable signal visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergie. Lobjectif de ce durcissement du barème de la taxe est de taxer davantage des véhicules très puissants qui échappent lors de leur revente au malus automobile, en particulier des véhicules hybrides rechargeables qui émettent beaucoup de dioxyde de carbone lorsquils ne roulent pas en mode électronique. Par ailleurs, le présent article prévoit que la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats dimmatriculation des véhicules doccasion nest pas due : sur les certificats dimmatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « Handicap » ; sur les certificats dimmatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » mentionnée à larticle L. 241-3 du code de laction sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Il sagit de deux exceptions dordre social qui sont déjà appliquées pour le malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes prévu à larticle 1011 bis du CGI. II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de ladoption dun amendement du rapporteur général de la commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif quil introduit une mesure dont les informations indispensables sur son impact (rendement, nombre de véhicules concernés, etc.) nont pas été transmises (131). III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime nécessaire de revaloriser la présente taxe afin dinciter également les acheteurs de véhicules doccasion et non pas uniquement ceux de véhicules neufs à effectuer des choix cohérents avec les objectifs de lutte contre la pollution de lair et les émissions de gaz à effet de serre.

Conclusion le 21 decembre avec l'adoption definitive du PLF2018.Copie d'un message de french.

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Merci pour l'info. J'avais développé ce le sujet ici http://forums.audipassion.com/topic/199866-projet-de-loi-de-finances-2018-concernant-lautomobile/ concernant particulièrement l' article 12 SEXIES.

A cela, il faudra rajouter la taxe carbone dans le cadre du Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

 

Par contre, je viens de vérifier:

 

Séance publique / Vendredi 15 décembre 2017, 2ème séance : PLF pour 2018 (suite)

Mais, favorable pour l'amendement 381: Rétablir le relèvement de la taxe additionnelle à la taxe d'immatriculation sur les véhicules d'occasion.

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L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui prévoit, en son article 18, plusieurs aménagements de cette taxe annuelle.

 

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30191-plfss2018.pdf

 

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

4 décembre 2017

ta0041-3.gif

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2018.

(Texte définitif)

(AN NL) Article 18 13

(S1) I. – Le I bis de l’article 1010 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, est ainsi modifié :

1° Le tableau du deuxième alinéa du a est ainsi rédigé :

Voir le détail dans le lien ci-dessus.

Nouveau barème de la TVS figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) - Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone

Inférieur ou égal à 20 0 € Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1 €

Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2 €

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,50 €

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,50 €

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13 €

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,50 €

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,50 €

Supérieur à 250 29 €

 

 

Barème de la taxe additionnelle figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :

Année de première mise en circulation du véhicule Essence ou assimilé Diesel et assimilé

Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € ou 600 €

De 2000 à 2005 45 € ou 400 €

De 2006 à 2010 45 € ou 300 €

De 2011 à 2014 45 € ou 100 €

À compter de 2015 20 € ou 40 €

 

Ce sujet concerne uniquement la Taxe sur les Voitures de Société: Barème 2018 de la TVS (Taux d’émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre) + Taxe forfaitaire additionnelle à la TVS en 2018 (la taxe additionnelle en fonction de la date de première mise en circulation des véhicules).

A cela, il faut prévenir de la fin de l'exonération de la TVS pour les hybrides Diesel. Il faut rajouter que les hybrides essence ne rejetant pas plus de 100g de CO2 /km bénéficieront désormais d'une exonération de TVS sur douze trimestres.

Donc, en clair, les professionnels addicts de la marque Audi savent désormais à quoi s'en tenir l'an prochain en matière de Taxe sur les véhicules de société (TVS).

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Pour le Malus, ne pas oublier également:

La norme actuelle NEDC concernant les émissions de CO2 évolue depuis septembre 2017 vers la norme WLTP pour les nouveaux véhicules avec des données de consommations de carburant et d'émissions des polluants beaucoup plus proches de l'usage quotidien.

Donc, pour le même modèle de véhicule acheté antérieurement et celui à venir, il y a un risque certain d'être plus taxé pour le malus! Sachant aussi que la combustion d’un litre d’essence se traduise par une émission de 2,3kg de CO2 au lieu de +/- 2,65 kg de CO2 pour un litre de gazole, à performance équivalente un moteur essence consomme davantage de carburant en volume et à l’arrivée émet très souvent davantage de CO2.

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Bonjour, j'ai entendu dire qu'il y avait une grosse taxe pour les moteurs 3.0 tdi de 15 cv fiscaux (je cherche un vehicule de 2012 à 2013) et qu'elle allait augmentée en 2018

qui a des infos la dessus ? car ça se joue dans la négociation du prix pour l'occasion

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Bonjour, j'ai entendu dire qu'il y avait une grosse taxe pour les moteurs 3.0 tdi de 15 cv fiscaux (je cherche un vehicule de 2012 à 2013) et qu'elle allait augmentée en 2018

qui a des infos la dessus ? car ça se joue dans la négociation du prix pour l'occasion

 

C'est ici http://forums.audipassion.com/topic/199866-projet-de-loi-de-finances-2018-concernant-lautomobile/

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ah mince ca signifie que la je vais devoir me braquer la carte grise chez moi à 52 euros le cv plus la taxe

donc pour une voiture de 2013 50%

52.30 euros x15 + 50% de 1000 = 1284,5 euros c'est bien ça ? ça pique le cul

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ah mince ca signifie que la je vais devoir me braquer la carte grise chez moi à 52 euros le cv plus la taxe

donc pour une voiture de 2013 50%

52.30 euros x15 + 50% de 1000 = 1284,5 euros c'est bien ça ? ça pique le cul

 

Article 12 sexies: L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté un amendement visant à apporter quelques précisions rédactionnelles.

Je n'ai pas encore le détail de cet amendement.

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L'Article 12 sexies du projet de loi de finance 2018 créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise en remplacement de la surtaxe CO2 désignée à l'Article 1010 bis du Code Général des Impôts.

La surtaxe CO2 jusqu'alors en place était plus symbolique qu'efficace; seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y étaient soumis, avec des montants très contenus.

L'amendement du député LREM Joël Giraud au projet de loi de finance 2018 taxe ainsi de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. L'idée affichée est que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV n'échappent plus au malus, comme c'était le cas avec la taxe assise sur le CO2. En effet, ces véhicules restent fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique.

 

c'est appliqué ! ils font chier ou comment se faire voler

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C'est clair, maintenant les voitures hybrides sont taxées aussi.

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Question bête un véhicule d'occasion venant d'allemagne ça passe comment du coup ? il faut rajouter la taxe CO2 ? 

 

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Merci pour le lien 

 

Hallucinant après avoir fait plusieurs simulation cela revient moins cher d'importer une voiture de 15 CV avec C02 de 135 g de 2017 que de prendre la même en occasion de 2016 en France  ,alors là je capte pas bien le simulateur 

 

 

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