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De la légalité des préparations....


NSI27

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  • 1 an plus tard...

Pour apporter ma contribution, mon assureur à été plus que claire dans ses explications :

 

Pour info il sagit de AGF (allianz)

 

Impossible d' assurer un véhicule dès lors qu' il à été modifié et qu' il n' a pas depuis fait l' objet d' un passage en reception à titre isolé car il ne correspond plus au certificats de conformité du constructeur.

 

Pas vu pas prit certes... Mon assureur me dit lui même qu' en cas d' accident l' expert ne va pas fouiller dans le boitier. Ok...

 

Mais si ca ce voit facilement ou si c'est prouvable facilement alors là c' est une autre histoire car même si vous êtes bien avec votre agent d' assurance quand la compagnie doit payer la note qui peut être lourde si il y a des morts.... Il n' y a plus personne...

 

Et quand je dis à mon assureur que certains expliquent que leurs assureurs acceptent d' assurer les véhicules en conaissance de cause et qu' il prennent en garantie des prépas il me répond qu' en cas de probleme ca passe pas au niveau de la compagnie...Et que c'est pas normale.

 

Va savoir qui à raison mais ca paraît logique...

 

Bref ! Pas cool et attention

 

Alex RS4

Modifié par AlexRS4
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Si ton assureur te fait un papier signé où il est noté la préparation effectuée et ses conséquences, je pense qu'il lui sera dur ensuite de se dédire...

 

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Non, car le type de ton vehicule ne correspond plus à celui de la carte grise (type mine: cv fiscaux, emission CO2, tr/min, decibels etc...) tu es alors en faute vis-a-vis de la loi française, et l'assureur se retournera contre toi pour cette raison.

Si tu lis entre les lignes, ton assureur te couvre en supposant que tu as fait toutes les démarches légales permettant de rouler avec ta préparation (passage aux mines). N'oublie pas que la loi est au dessus d'un contrat d'assurance.

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  • 11 mois plus tard...

up :coucou:

alors, plus personne ne fais de prépa sans passer par la drire??? <_<

a l'heure ou je me pose la question de faire une prépa, j"aimerai bien avoir plus d'info; même si j'ai bien lu le post: soit tu vas à la drire sois tu es dans l'illégalité...une déclaration à l'assureur ne suffit pas?

Si vous avez des retours d'expériences, merci.

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J ai bossé il y a longtemps pour une assurance francaise et j ai encore de bon contacts avec certains de mes anciens collegues aucune prepa en France ne sera couverte par l'assurance sauf si cela est déclaré a la drire avec repassage au mine et new certificat de conformité

Il s'agit d'une grosse compagnie très connue ayant pignon sur rue et non d'un petit courtier qui vous repond par telephone

Si vous avez un papier noir sur blanc que votre assurance accepte d'assurer un vehicule preparé donné donc a 250 chvx au lieu de 200 chvx et bien specifié dans le contrat... curieux de voir cela.

Donc pour ceux l'ayant fait si ils peuvent préciser les termes exact de l avenant au contrat en question ?

 

 

Voici trouvé dans les CGV d'un préparateur ...

Avertissement

 

Sauf précision contraire dans la fiche produit, les articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés à la compétition automobile, non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprés de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. Notre société décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que toute perte d'une couverture d'assurance.

 

Cet avertissement est particulièrement valable pour les préparations électroniques (cartographies).

 

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtop...934a090823b284b sujet aussi par la bas.

Modifié par Turbo-057
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  • 7 mois plus tard...

bonjour ,

 

quel est le lien entre le controle technique et l'assurance je m'explique si je prepare ma voiture et que le controle technique l'accepte (ex modif frein , je possede des audi 100 S4 et j'ai enlevé les freins ufo) ?

 

d'autre part comment repasse t'on aux mines et quel est le cout ?

 

merci de vos reponses cordialement

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  • 4 semaines plus tard...

Salut à tous,

si vous regardez bien les nouvelles cartes grises françaises (SIV), il y apparait la puissance max de la voiture.

Donc, un assureur part sur cette base, et uniquement sur cette base. Toute modification, pour etre légale doit faire l'objet d'une modification officielle.

Maintenant, une reprogrammation n'étant pas repérable, il n'y a quasiment aucun risque de se faire refuser une prise en charge des dommages. Ce n'est pas aussi évident si en plus, tu as une ligne d'échappement sport, des élargisseurs de voies et autres kits, les soupçons risquent d'entrainer une expertise poussée. :bien:

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Je me renseigne actuellemet sur la garantie "panne mécanique" de la Matmut (nouveaux contrats) et les préparations sont expressément exclues des CGV du contrat intégrant celle-ci.

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  • 1 an plus tard...

Maintenant, une reprogrammation n'étant pas repérable, il n'y a quasiment aucun risque de se faire refuser une prise en charge des dommages. Ce n'est pas aussi évident si en plus, tu as une ligne d'échappement sport, des élargisseurs de voies et autres kits, les soupçons risquent d'entrainer une expertise poussée. :bien:

 

Pas repérable si on ne la cherche pas.

Un simple expert mandaté par une assurance lors d'un très gros carton avec des indemnisation de victimes souvent très elevés n'aura aucun soucis a faire checker le calculateur et les valeurs qu'il contient pour les comparer aux valeurs originales.

Il est sur que pour un simple accident materiel on ne va pas cherché la petite bete par contre pour les accidents engendrant des cotus elevés la on se bouge plus coté assureur.

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Pas repérable si on ne la cherche pas.

 

Effectivement, il faut arrêter de réver, la modification d'un programme se détecte trés facilement (à condition d'avoir un outil de diagnostic adapté). On sait protéger un logiciel et savoir s'il s'agit d'une version originale ou pas, une modif sur la gestion d'une voiture c'est pareil...

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les reprog "toutes prêtes" sont souvent encore plus simple à repérer car le calculateur annonce que "le programme est protégé par " le nom de la société si on tente de faire une récupération du programme :D

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