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Avis d'un juriste suite à une séparation


mika54700
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Bonjour

 

Je présente mon soucis car d'ici peu passage au tribunal le 14 octobre.

 

Durant l'union avec mon ex, on a souscrit un crédit en commun pr divers choses.

Reparation de l'audi, le rachat de ce qui rester à payer dessus et des sous en plus pr d'autres projets.

 

La convocation au tribunal est surtout vis à vis de notre fille, mais ayant eu le rapport, je connais ainsi le contexte de ce qui m'attend.

 

Notre séparation remonte à mai 2009.

Jusqu'à maintenant s'était arrangement à l'amiable vis à vis des visites, de la pension.

 

En juillet 2009, j'ai eu un accident avec l'audi qui a finie "économiquement irréparable".

Etant en tout risques, j'ai perçu l'indénnité de l'assurance qq mois après (He ouiii, période de vacance ...).

 

J'ai donc garder cette argent afin de pouvoir m'en racheter une autre.

 

Suite à notre séparation, on à fait une désolidarisation du compte en commun, et couper le crédit en 2.

Du coup chacun payer sa moitié vu qu'on s'était mis en accords ainsi.

Elle a garder ses comptes ds cette banque.

 

Moi j'ai tt fermer ds cette banque et j'ai changer de banque.

Je fais donc un virement tt les mois avant la date de prélèvement qui se fait tjs sur le mm compte.(qui n'est ouvert que pr ça d'ailleur)

 

Son avocat prétant que j'aurais dû verser l'argent de l'assurance sur le crédit.

Je tient à présicer que la voiture était à moi, acheter avant notre union, assurance aussi à mon nom.

 

Le remboursement de l'assurance je l'ai plus ayant racheter une autre voiture avec.

 

J'ai déjà eu confirmation d'un avocat mais préfère avoir plusieurs réponses.

 

Je trouve cela trop facile, sachant qu'elle donne son accord en mai 2009 et style plus d'un an après, ben non démerde toi pr payer.....

Je n'ai plus les papiers de celà mais bon, pas vraiment besoin puisque tt a été fait en banque.

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Les faits méritent d'être précisés pour pouvoir y répondre avec certitude (régime matrimonial...)

 

La règle veut que les propres restent propres, c'est à dire que si la voiture vous appartenait avant l'union, c'est un bien propre (en opposition aux biens communs acquis pendant le mariage, sous réserve d'un régime matrimonial distinct du régime légal...).

 

Lorsque qu'un bien détenu en propre est vendu, les sommes obtenues en contre-partie conservent la nature de bien propre, il en est de même pour l'indemnité d'assurance.

 

Cependant, vous faites référence à un emprunt, ayant financé le solde du crédit du véhicule et son entretien. dans ce cas la règle précédente doit être pondérée, au prorata du poids respectif du financement "commun" du véhicule :

 

* le véhicule sera réputé commun si la part de la communauté est majoritaire, mais celle-ci vous devra une « indemnité » lié à ce financement personnel.

* le véhicule sera réputé propre si la part du financement personnel est prépondérante, mais le « propriétaire » devra une indemnité à la communauté.

 

Dans le cas d'une indemnité d'assurance, un prorata régi par cette ventilation est probablement ce à quoi fait référence la partie adverse.

 

Voilà pour un rapide survol des principes...

 

Cordialement,

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En effet j'ai oublier de le préciser, on étai en union libre.

Mm pas pacsé, rien de tt ça.

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Dans le cas d'une union libre, la situation est moins complexe (dans l'absolu juridique bien sur)

 

=> Vous êtes tenus en tant que co-emprunteur, au remboursement du prêt.

 

=> Il apparaît que ce prêt n'avait pas pour objet l'achat du véhicule, mais qu'il correspond à un prêt à la consommation. Sous réserve que la part de ce prêt consacré au "rachat de ce qui reste à payer dessus", vous pouvez revendiquer le bénéfice entier de la prime d'assurance.

 

@+

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Donc ça confirme la réponse de l'avocat

 

Qui disait, en gros.

 

Bien personnel, remboursement à titre personnel, et surtout désolidarisation!!!!...

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