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Réglementation de la présence de ceintures de sécurité


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Bonjour,

 

Les ceintures de sécurité sont obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77).

 

La place centrale avant, lorsqu’elle existe, ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 1971.

 

Enfin, dès l’instant où votre voiture, quel que soit son âge, est équipée de ceintures, il est obligatoire de les boucler.

 

Conformité : la plupart des lois et règlements n'étant pas rétroactifs, votre automobile ne se doit d'être conforme qu'aux règles du Code de la route de son époque. Ni plus, ni moins.

 

Deux exceptions : l'interdiction des motifs ornementaux dangereux (mascottes de capot, rétroviseurs obus) et l'obligation de catadioptres et d'indicateurs de direction (flèches ou clignotants).

 

Voilà pour ces infos peu connues concernant nos anciennes.

 

Sylvain

 

 

 

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