Achat en Suisse, bientôt du nouveau !!

[ozg]

Peut-être mai en France on achete la voiture HTVA Apres il faut payer à la douane 7.6 + 4 % du prix véhicule <_<

[NSI27]

Merci de répéter mon message ozg :bigsmile:

[OlivierV]

De France vers la Suisse la TVA n'est pas remboursée :rolleyes: Tu payeras 7.6% sur la facture français plus l'impôt sur les véhicules automobile (4% de la valeur du véhicule intégrant les droits de Douane).

 

Si si si, non non non NSI27, nous on achète en France HT, soit presque 20% de moins... :eldiablo: Et on DOIT s'annoncer en Suisse ou on paie environ 8% (7,6%) sur le prix français HT converti au cours du jour de l'achat.

Et voilà...

Donc pour nous, c'est avantageux, parce qu'on a presque 13% de rabais TTC... :bigthumbup:

Mais c'est clair que si le vendeur français refuse de retrancher la TVA française, alors ça ne vaut plus le coup... Parce qu'on paierait alors plus de 27% de taxes... <_<

Ca marche très bien avec les entreprises ou les magasins, mais c'est nettement moins évident avec les particuliers... :rolleyes:

Ce que je ne sais pas en revanche, c'est si les particuliers français peuvent récupérer tout ou partie de la déduction de TVA qu'ils feraient à un éventuel client suisse...

 

Je sais pas si j'ai été clair...

Amicalement

Modifié 11 avril 2007 par OlivierV

[NSI27]

Tu as été très clair et c'est exactement ce que je dis. Si tu payes TTC en France tu payeras la TVA suisse en plus. La TVA française ne sera pas remboursée. Petit exemple :

 

1 - voiture achetée 10 000 € TTC en France

 

A l'entrée en Suisse il faut payer 10 000 € * 7.6 % = 760 € de TVA Suisse. Donc coût total = 10760 €.

Les 1638 € de TVA (10000/1.196) payés en France ne seront pas remboursés par le fisc Suisse.

 

2 - voiture achetée 8362 € HT en France

 

A l'entrée en Suisse il faut payer 8362 € * 7.6 % = 635.51 € de TVA Suisse. Don coût total = 8997.51 €.

 

Moralité = il faut acheter chez un pro en France car cette opération ne sera pas faisable avec un particulier qui en récupère ni ne collecte la TVA.

 

[Gerry Kan]

Message de notre Pandavet National :

"La Suisse a récemment signé les accords de Schengen sur le libre échange des biens avec l'UE. A moins que tu ne sois pressé, je te conseille d'attendre l'harmonisation des réglementations nationales suisses avec celles de l'UE et ce sera aussi facile que d'importer d'Allemagne.

 

Actuellement, la Suisse est membre de l'AELE (Assoss Européene de Libre Echange, avec le Liechstenschtein, la Norvège, l'Islande) mais tu n'as à payer que la TVA à la douane, les Mines (une partie de plaisir si c'est un véhicule déjà importé en UE), et les plaques/CG. Alors que ds les 3 autres pays de l'AELE, la procédure est quasi identique à l'UE, car ces pays sont membres de l'Espace Economique Européen (EEE), sans etre intégrés à l'UE. :biere: :bongsmi:

Vous avez pigé ?? :bigsmile:

Allez voir là : http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000988.htm

 

Bref, dans quelques mois, ca sera un vrai bonheur de dégotter des véhicules super entretenus et pas chers... Mais il faut rester patient... :rolleyes: "

 

Merci JP de cette info qui en intéressera plus d'un :bien:

 

Je détèrre ce vieux sujet ; la réglementation a-t-elle évoluée depuis deux ans ?

 

D'autre part, si on achète un véhicule en Suisse à un professionnel donc avec facture, tva et tout le toutim, à la douane, déduit-on la tva suisse avant de payer la tva française ?

 

[NSI27]

A ma connaissance ça n'a pas évolué.

[BERNAT]

Si la voiture que vous achetez en Suisse và ètre exportée (en France ou ailleurs), vous avez le droit de demander au vendeur la déduction de la TVA suisse (7,6%). Cette déduction n'est pas d'application quand le vendeur est un particulier, car il ne peut pas vous déduire un impot qu'il n'a pas le droit de vous encaisser.

 

Pour être sur que la voiture ne va pas rester en Suisse, le vendeur peut vous demander de régler en caution la TVA suisse, laquelle vous sera remboursée aussitot que vous prouverez que la voiture es sortie légalement du pays. Si le vendeur vous fournit lui même l'Euro1, normalement il ne vous demandera pas de caution, l'Euro1 est en fait une preuve que la voiture est dejà "légalement" sortie de la Suisse.

 

Çelà m'est arrivé plusieurs fois: j'achète la voiture a Genève, je paye la Tva en caution, je fais les plaques transit, je part vers la France, j'obtient l'Euro1 a la frontière (15 km de Genève), je reviens chez le vendeur, je lui donne une copie, il me restitue la caution et je repart.

L'Euro1 est un document qui vous permettra de faire l'économie du 10% de droits de douane que l'on aplique a toute importation provenant de l'exterieur de l'UE, en application des accords bilateraux signés entre la Suisse et l'UE. L'Euro1 n'est malheureusement applicable que sur les voitures achetées en Suisse, mais construites dans l'UE, pour les américaines, japonaises ou autres, pas d'Euro1, donc 10% de droits de douane..

 

En France, il faudra malheureusement payer la TVA française, normalement a la frontière ou autre douane. La Tva française sera réglée sur le prix "facture". Certains demandent au vendeur de leur faire une facture pour une quantité plus réduite, mais il faut faire attention, ce n'est pas légal: si le prix facture n'est pas croyable, l'inspecteur des douanes peut la "révalorizer", parfois jusqu'a un prix superieur au prix réel que vous avez payé en Suisse..

 

Si la voiture que vous avez acheté en Suisse a été construite aprés 1998, vous devez exiger a vendeur le "COC", Certificat de Conformité européen.

 

Avec la FACTURE, le FAHRZEUGAUSWEIS (Carte grise Suisse), le COC, et l'EURO1, vous pouvez allez directement a la Préfecture pour immatriculer.

 

Ce n'est finalement pas trop difficile, et ça vaut le coup: sur le marché suisse, on trouve de belles voitures, bien entretenues, pas trop roulées, a un prix qui justifie toutes ces démarches.

 

Cordialement,

 

BERNAT

Modifié 3 février 2008 par BERNAT

[Invité milaneus]

Salut !

Afin de bien comprendre le système et ne pas avoir de surprises :

Je trouve un coupé S2 à 8900 CHF.

Si je l'achète, une fois passé aux mines, préfecture, etc.. Ce véhicuel me reviendrait à combien en € ?

[trenlau]

La Suisse vient de ratifier l'entrée dans l'espace Schengen. Quelqu'un sait-il si cela a modifié les conditions d'importation d'un véhicule de la <suisse vers la France au niveau de la tva ?

Merci aux spécialistes

[dsts]

Bonjour,

 

"La Suisse vient de ratifier l'entrée dans l'espace Schengen."

 

Uniquement pour les personnes, actuellement rien ne change pour les marchandises.

 

Bonne route!

[trenlau]

Uniquement pour les personnes, actuellement rien ne change pour les marchandises.

 

Bonne route!

 

 

Merci pour la réponse :bigthumbup:

[Invité milaneus]

Donc, si ça ne change rien pour la marchandise, comment ça se passe si "quelqu'un" (moi) a trouvé une audi 4.2 et veut l'acheter ?

Le modèle a été commercialisé en france.

Je paye la somme X au vendeur, et ensuite?

 

1/ je fais dédouaner le véhicule à la frontière? j'ai entendu parler d'un formulaire UR 1 à remplir et donner aux douaniers suisses, qui remboursent automatiquement 10% du véhicule...

2/ je récupère un certificat d'homologation constructeur, pauisque le véhicule a été commercialisé en france?

3/ Je me présente à la préfecture avec un certificat d'homologation du constructeur, je paye 19.6% de tva + le CT + la carte grise?

 

Est ce exact?

Manque t'il un document, une procédure?

 

Merci d'avance, c'est un peu urgent

 

[logikju]

Deterrage d'anthologie (j'ai pas vu la date 2009...) mais si sa peut servir à d'autres.

 

Pour les douanes dans le 74 tu peux les faire passer par Bardonnex ou Vallard (j'ai fait passer la mienne à celle de chavanne de bogis mais elle sera supprimée en 2010 apparement).

 

Si possible tu demande au vendeur de t'amener le véhicule à la douane.

 

Tu la mets sur le parking, tu vas au premier guichet suisse, tu rempli deux paperrasses dont l'EUR1. tu passes ensuite au guichet français, cette fois-ci ce sont eux qui remplissent la paperrasse et te demandent la TVA de 19.6%(ou 19.6% + 10% si le véhicule n'a pas été fabriquée dans l'UE ex: US ou japonaises) sur le montant affiché sur la facture ou le certificat de vente et tu obtiens enfin le certificat de dedouanement.

 

Ensuite tu vas avec toute ta paperasse: ton certificat de dédouanement, paperasse douanière, en certif de domicile (facture edf ou de tel), carte grise suisse à la prefecture la plus proche et tu fais une carte grise provisoire avec les plaques en WW (47€)

Direction feu vert, tu fais tes plaques et un coup de tel à ton assureur.

 

A partir de ce moment, tu as donc un mois pour te procurer le certificat d'homologation (appeler audi France pour recevoir la paperasse à remplir à l'aide de la carte grise suisse et envoyer le tout en recommandé en joignant un chèque de 111.90€) et de passer le contrôle technique (les deux derniers papiers necessaire à la carte grise definitive).

 

Je voulais faire un tutorial par rapport à ma démarche mais certaines parties sont pas très "légales" ou relativement risquées (comme rouler sans plaques pendant 120km jusqu'à la douane).

 

ps: la douane suisse ne rembourse pas les 10%, peut être 7.6% de la TVA suisse sous réserve que le véhicule soit acheté dans un garage et qu'il y ai une possibilité de TVA déduisible (à voir avec le garage mais je n'en sais pas plus).

Modifié 11 janvier 2010 par logikju

[JL13640]

Salut les gars. J'envisage acheter un véhicule en Suisse. (Mieux entretenu, etc)... Si je vais sur auto scout et que je le vois par exemple à 20 000 euros,

je vais me taper 20+10% de taxes en plus ????? Merci de me tuyauter...Auditement votre ....

[logikju]

sur ta facture d'achat à l'équivalent de 20000e, tu auras effectivement 19.6% de ce montant à payer en plus à la douane.

Il y a la possibilité de voir avec le vendeur pour une eventuelle facture plus basse...

 

A part ça fais le calcul et voir si ça vaut le coup d'aller la chercher sur suisse.

Modifié 14 février 2010 par logikju

[Jean_Bob]

Bonjour à tous 

 

Après quelques années sans projet automobile pour cause d'autres projets, je viens enfin de trouver ma future voiture en Suisse: S4 B8 Avant Stronic 

 

J'ai une bonne idée de la procédure après avoir lu les différents posts sur le sujet (achat suisse chez un pro donc avec facture,  plaques export, dédouanement côté Suisse puis France avec 20% de TVA à payer, puis immatriculation en France avec la facture, le COC, le formulaire 846A obtenu auprès des douanes françaises et le CT). 

 

J'ai quelques questions cependant:

1) le garage qui me vend le véhicule me dit ne pas connaître les formalités avec l'EUR1 (qui me permettra d'éviter 10% de taxes supplémentaires à la douane). Du coup, est-ce que je peux le remplir moi-même à la douane Suisse au moment de sortir ou faut-il que je le fasse remplir et tamponner par le vendeur préalablement ?

2) Certains disent qu'il faut aussi un certificat de cession en plus de la facture, est-ce correct ? 

3) Je devrais pouvoir me faire rembourser la TVA Suisse, comment ça se passe ? Ils remboursent le montant en cash / par virement ? C'est rapide ? 

4) Depuis que les demandes de Cartes Grises se font en ligne, est-il possible de le faire aussi dans le cas d'une importation de Suisse ou faut-il aller en (sous-)préfecture ? 

5) Vu que j'aurais des plaques d'export Suisse pour la rapatrier, est-ce que je peux quand même passer au CT avec une immatriculation provisoire Suisse ? Si pas, comment ça se passe pour immatriculer le véhicule vu que je n'aurais pas de CT ? 

 

Merci pour votre aide 

Modifié 11 août 2018 par Jean_Bob

[Frix]

Je sais que ça fait déterrage de fou ......    Mais, après avoir visionné ce petit tuto je pense qu'il pourra rendre service ....