RS3 8V Avis après 2 mois

[zunyite]

C'est exact.

Il faut savoir qu'auparavant la verbalisation des vitres teintées à l'avant était possible.

Aujourd'hui c'est seulement officialisé.

Certes, mais seulement dans la limite d'un arrêt de cassation du 22 mai 2001, qui juge que les films n'étaient pas interdits s'ils laissent un champ de visibilité suffisant et que les vitres restaient transparentes...

 

"Statuant sur le pourvoi formé par :

- L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE,

contre le jugement n° 349 dudit tribunal, en date du 20 septembre 2000, qui a relaxé Christian X... du chef d'inobservation des dispositions relatives aux organes de manoeuvre, direction, visibilité d'un véhicule ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route ;

Attendu que, pour relaxer le prévenu poursuivi pour avoir, le 28 novembre 1999, mis en circulation un véhicule dont les vitres latérales avant étaient recouvertes de films plastique de couleur foncée, le jugement retient que le dispositif n'entraîne pas à lui seul une réduction du champ de visibilité du conducteur ;

Attendu qu'en prononçant ainsi, par une appréciation souveraine, le tribunal a justifié sa décision, dès lors que, contrairement à ce que soutient le demandeur, les textes du Code de la route qu'il invoque n'interdisent pas tout collage sur les vitres avant d'un véhicule mais se bornent à exiger que toutes les vitres soient en substance transparente et que le conducteur ait un champ de visibilité suffisant* ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi "

[RS78]

Oui tu as entièrement raison. D'où une officialisation qui arrange le législateur à plusieurs niveaux :😃

- Plus de nécessité de statuer, une source de revenus et un gage de "sécurité " routière.

[zunyite]

et la nuit ? il faut rouler avec les veilleuses intérieures ? ;) ;)

[rouminet]

[VITRES TEINTÉES]

(Pas de source connu de l'auteur de l'article)

Qu'en pensez-vous?

 

Sachez que le décret sur les vitres teintées des véhicules à l'avant est INAPPLICABLE.

 

Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un décret

« modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l'avant des véhicules au de la de 30% d'opacité.

 

Pas de panique, cette nouvelle règle du code de la route n'est pas prête d'être appliquée et si elle l'est ce sera au zèle des forces de l'ordre ce qui sera à chaque fois annulé au tribunal.

 

Les médias vous serinent depuis quelques jours qu'il est interdit dès le Premier Janvier 2017 de rouler avec des vitres teintées à l'avant des véhicules.

 

C'est de la propagande sans aucune vérité ni fondement juridique.

 

Voici les points qui rendent ce décret inapplicable et illégal tant sur le plan Européen que sur le territoire Français:

 

☞ Le décret n'a pas encore été validé par le conseil constitutionnel chargé en dernier lieu après le parlement et le sénat de vérifier la constitutionnalité des lois, décrets et amendements.

☞ Le décret est paru au journal officiel sur le volet administratif lors de sa promulgation au parlement et non sur le volet législatif.

Pour l'heure cette loi n'existe pas.

☞ La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois.

 

Un véhicule qui aurait été aux normes avant le décret ne peu pas ne plus l'être ensuite.

Ce sont les véhicules neufs vendus après le décret qui devront se conformer à cette loi si elle devait être validée.

Sinon les véhicules de plus de 30 ans, l'époque ou la ceinture n'était pas obligatoire n'auraient plus le droit de rouler tout comme les filtres à particules, pots catalytiques ou autres soupapes pour les véhicules GPL.

 

Cela implique une dépense à un honnête citoyen qui devra changer ses vitres si son véhicule était livré ainsi ou faire enlever ses films posés en deuxième monte.

 

En cas de contestation devant un tribunal les faits de dépenses inhérentes à un changement de législation entrainera la relaxe complète puisque cette disposition de dépense incomberait alors à l'état.

 

☞ Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire.

larticle 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique.

 

☞Le décret est inapplicable aux véhicules venants d'autres pays d'Europe ce qui est interdit par la constitution Européenne qui prévoit d'empêcher la discrimination des consommateurs entre les pays.

 

En effet, ce décret instaure une taxe deffet équivalent (ou TEE), prohibée par larticle 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à limportation pour les véhicules doccasion.

 

☞Le décret modifie la notion de vie privée qui, par l'article 9 du Code Civil donne fondamentalement et constitutionnellement à chaque individu le droit au respect de sa vie privée.

 

Rappelons le, un véhicule est une propriété privé.

 

☞Un agent de Police ou de Gendarmerie ne peut pas sur sa propre interprétation considérer qu'une vitre dépasse les 30% d'opacité, il devra, comme pour les excès de vitesse, disposer d'un dispositif électronique homologué pour mesurer l'opacité.

Tout comme un agent de la force publique ne peut pas verbaliser un conducteur sur un excès de vitesse sans un dispositif radar.

A ce jour aucune Gendarmerie ou Commissariat n'a ne serais ce que commander un appareil de ce type et seuls les laboratoires sont en mesure de mesurer l'opacité des vitres en fonction des éléments extérieurs, luminosité, soleil, pluie...

 

☞Le décret est établi pour permettre aux forces de l'ordre de voir sans difficulté à l'intérieur du véhicule.

Cela entrainerait donc l'interdiction de rouler la nuit, car vitres teintées ou non la nuit on ne peut pas voir à l'intérieur d'un véhicule.

 

☞Le décret est établi pour vérifier le port de la ceinture et protéger ainsi les individus.

Pourtant ce décret ne prévoit pas l'interdiction des vitres teintées à l'arrière alors que la ceinture à l'arrière est obligatoire ce qui distingue la protection de ceux installés à l'avant de ceux installés à l'arrière.

 

☞Le décret empêche la vente de film de vitres teintées ce qui est interdit par l'article 34 de la constitution Européenne sur la MEERQ, puisqu'il empêche donc la libre vente et concurrence d'un produit au sein de l'union.

Vous l'avez compris et, comme beaucoup le savent déjà, que l'état est aller beaucoup trop vite.

 

Il ne se passera rien ou de manière isolée marginale et exceptionnelle avec un agent zélé qui devra être rappellé à l'ordre voir le cas échéant tout simplement

 

 

Au pire des cas voici un lien pour passer tranquille...

 

https://www.facebook.com/ICR60/videos/1637845319562681/

 

 

😂😂

[ClientAlexis]

Merde tu pouvais pas poster ça la semaine dernière MDR !😂😂😂

[RS78]

Là vraiment je rigole.

Certainement quelques vérités mais de belles âneries énoncées.

 

À vous de jouer.

 

http://memento.alliancepn.fr/tmobile/INTERFACE/04/rubriques/voitures/vitesse1.htm

 

Aucune nécessité d'appareil de mesure dans ce cas par exemple.

 

Les constructeurs teintent exclusivement les vitres latérale à l'arrière pour rester conforme à la législation en Europe.

Certains voisins Européens ont légiféré depuis longtemps en ce sens.

[RS78]

Meilleurs Voeux à Toutes et à Tous. ☺ 😊

 

En souhaitant débattre et partager notre passion aussi cordialement. 😉

[zunyite]

effectivement d'énormes conneries... (les vitres teintées AV sont interdites en Allemagne depuis plusieurs années déjà) mais quelques arguments qui piquent sur l'incohérence de la mesure

après il ne faut pas oublier que la conduite dangereuse est à la discrétion de l'agent verbalisateur...

[Boris73]

Petite question du jour

Les freins de mon RS3 font du bruit notamment à froid et à basse vitesse.

J'ai l'impression que chewbacca est dans ma voiture et le bruit n'est franchement pas discret.

Avez vous ce genre de problème ?

Merci

[guigui_usa]

Petite question du jour

Les freins de mon RS3 font du bruit notamment à froid et à basse vitesse.

J'ai l'impression que chewbacca est dans ma voiture et le bruit n'est franchement pas discret.

Avez vous ce genre de problème ?

Merci

Hello boris73! Oui moi aussi j'ai ce soucis surtout quand le temps est humide et qu'elle n'a pas roulé depuis un moment!

 

 

Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[Boris73]

Oui exactement c'est surtout par temps humide.

Est ce que tu en sais plus ?

[JulienS3nice]

Il faut freiner un bon coup sec haha

Ça m'arrive aussi de temps en temps