Véhicule vendu sans CT

[ZanTh11]

Bonsoir, j'en appel a vous, non pas pour savoir qui a la plus grosse (médor) ou quoi que ce soit, mais pour un probleme assez compliqué.

 

Présentation des faits, ma soeur est propriétaire d'une 306td, agée d'une bonne 15aine d'années, elle se décide de la vendre il y a quelques mois. Elle passe donc son CT en décembre 2012, recalé. Frein arrière hs et câble de freins a main hs, contre visite: sans contre visite, 1 phare trop bas.

 

L'auto est réparé chez un garagiste professionnel, facture a l'appui. La peinture étant fané, elle en profite pour faire un complet peinture, sans facture.

L'auto repasse la contre visite avec succès en décembre 2012, a 167800km.

 

Elle met l'auto en vente au printemps 2013, un acheteur se manifeste. Ma soeur n'y connaissant rien me demande de m'occuper de tout.

 

Probleme, l'acheteur viens de loin, il essai l'auto (qui a dormis tout l'hiver, et a donc 168000km), et on conclu sur un prix d'achat, puis au moment de faire les papiers, je vois que le contrôle technique a 6 mois et quelques jours. J'avise l'acheteur qui m'annonce qu'il la prend sans ct, dans l'état, a condition que je baisse le prix du montant d'un ct. Chose faite, j'abaisse le prix de 60euros. On rempli les 3 papiers légaux (cerfa cession, carte grise barrée/talon coupé, non gage) et l'acheteur rentre chez lui avec l'auto, d'un trait sans souci (600km). Nous sommes autour de 5 juin 2013.

 

Quelques semaines passe, et je reçois un mail.

 

Bonjour,

Nous revenons a vous par rapport a la 306 sur laquelle nous avons eu la désagréable surprise apres le passage au controle technique et garagiste

que les frais a prévoir dessus sont considérable, et surtout le controle technique que vous nous avez fournis avec la contre visite contient des incohérences visibles tel que la fuitecarburant qui n'apparait pas et qui interdirait la vente de ce véhicule étant donner cette situationet ayant contacter mon service de protection juridique et suite a leurs conseil je n'ai d'autre choix que de vous contacter pour entamer une procédure de nulité de vente a l'amiable incluant les frais deja engager dessus (pneus avant neuf, plaque immatriculation arriere controle technique), si refus de votre part je serait dans l'obligation de pousser mon dossier pour manquement d'obligation de vendeur, non délivrance conforme du véhicule a mon systeme de protection juridique car le controle technique founis datait de plus de 6 mois a la vente et presentait d'énormes incohérences.

les defauts constater lors du passage au controle technique sont au nombres de 5 avec obligations de contre visites et 20 sans obligation de contre visite ce qui ne correspond en aucun point a la contre visite fournis lors de la vente vous trouverez en pieces jointe le proces verbale de controle technique que j'ai effectuer, ainsi je suis dans l'impossibilité de faire les demarches pour la carte grise et la voiture n'est pas en état de rouler car danger réelle d'inflamation au niveau moteur.

Espérant que cette histoire ce termine en bon terme et rapidement

 

Le controle technique stipule une fuite de gasoil, le parechoc qui tienne pas, l'usure des pneus, dont 1 pneus n'est pas conforme (les 4 était pareil sur l'auto lors de la vente..), mais surtout, traverse pliée, longeron plié, chassis plié etc.

 

J'ai donc répondu de façon poli..

 

Bonsoir,

 

Suite a notre conversation téléphonique, vous trouverez en pièces jointe mon contrôle technique ainsi que ma contre visite OK donnant droit a la circulation pour un délais de 2 ans.

Lors de l'achat, mon contrôle technique était Ok, mais il était dépassé de quelques jours pour convenir d'une nouvelle immatriculation immédiate.

Je vous ai proposé, soit de baissé le prix de l'auto en conséquence, soit de repasser le contrôle technique, vous avez choisi la première solution. Le prix a donc été revu a la baisse.

 

Mon controle technique a été passé a 167000km, puis la contre visite (après réparation dont VOUS possédez les factures), a 167800km. Vous avez achetez l'auto a 168000km.

 

Vous me présentez dorénavant un contre technique avec contre visite, presque 2 mois et 4000km plus tard. Effectivement, il y a des travaux a prévoir, ceci est l'usure normal pour un véhicule de cet age et non un vice caché.

Le moteur ne risque visiblement pas de prendre feu puisque vous avez parcouru 4000km avec sans réel souci, il doit y avoir un petite durite qui doit fuir. Chose assez normal pour l'age et le km de l'auto.

 

Lors de votre essai, l'auto n'était pas tordu (je vois que sur votre ct, le planché est endommagé, probablement un accro car l'auto est tres basse, et le manque d'expérience), les parechoc était solidement fixé, la voiture été immatriculé et les plaques était correctement fixé sur l'auto. En effet, quand on roule 4000km, les pneus s'usent et vous avez du les remplacer, et faudra aussi recommencer dans 6 mois.

 

Concernant la carte grise, je vous invite a vous rapprochez de votre assistance juridique pour leur explique qu'un simple CT fait foi! Qu'il soit vierge, avec, ou sans contre visite !

 

Vous pouvez vous rendre dans votre mairie, ou votre préfecture, et établir la carte grise a votre nom.

 

Cordialement.

 

 

Au téléphone j'y demande un devis justifiant le montant des réparations (autour de 1200e pour une voiture vendu 1400), il me dit je vous l'envoi.. mais je recois le devis il y a quelques jours, avec 2000km de plus que son CT.

 

Bonsoir,

voici les devis que je devais vous faire parvenir relativement conséquent en m'excusant du retard, le garagiste nous l'a envoyer aujourd'hui.

je renouvelle donc l'offre d'une nulité de vente a l'amiable si refus nous faisons parvenir le dossier à la protection juridique, et les avocats s'occuperons de l'affaire.

A savoir la voiture est immobilisée et ne roule plus depuis 15 jours,car on nous a interdit de rouler avec.

Merci de nous répondre dans les plus breff délai

 

Sur les devis, je constate des prix défiant toute concurrence ! 50euros pour posé 2 pneus ! 54e les 5litres de liquide de refroidissement etc.. Etant mécano, je l'appel, lui propose apres étude de son ct et évaluation des frais a engagés, 400euros. Et soit il me ramène la voiture je lui répare gratuit, soit un virement de 400e. Il refuse les 2 propositions car il a un nouveau véhicule. Pour laissé une trace je lui ai toutefois répondu par mail ci apres.

 

Bonjour,

 

Suite mon précédent message, je vous confirme qu' aucune prise en charge ne sera effectuée pour les pièces d'usures ! Comme convenu au téléphone, j'ai estimé quelques petites réparations d'après vos devis, votre contrôle technique et mes fournisseurs à 400 euros. Le reste étant l'usure naturel d'un véhicule de cet âge, je ne pourrai être aucunement engagé.

 

Vous m'informez également que le véhicule ne roule plus, cependant, les 2 devis sont à 2 dates différentes, dans 2 garages différents, et l' on voit très bien le kilométrage évoluer sur les devis.. ainsi que sur votre contrôle technique, preuve que le véhicule roule. Ceci dit, pourquoi avoir attendu plus d'un mois pour amener le véhicule au contrôle technique ? Qu'avez vous fait avec la voiture pendant ce temps (environs 5000km), le mystère demeure sans réponses !

 

Concernant le fuite à la pompe à injection, il faut compter 1hr de main d'œuvre, le kit capot de pompe coûte environ 75e (autodiesel13). (75+70MO) = 145, et non pas 300 comme l'annonce votre premier devis).

Concernant le reste des réparations, les flexibles de freins, c'est 9euros/pièces sur internet (oscaro), soit 18euros la paire ! Un bidon de liquide de freins, c'est 10e en DOT4 !!

La fuite d'eau au niveau du moteur, acheter une durite d'occasion en casse, coûte environ 5 à 10euros suivant la durite, profitez en pour prendre 1 pompe lave-glace (15euros).

Un bidon de liquide de refroidissement, ça vaut autour de 13euros (leclerc) dans n'importe quel supermarché ! (votre carrossier vous vend ça 25euros ou je rêve ?)

 

Concernant les pneus, comme les autres pièces, il s'agit d'une usure normale du véhicule. Je refuse inévitablement leur remplacement, je ne vais pas vous remettre le véhicule à neuf, tous les 6 mois.

La pose des pneus est offerte dans n'importe quel centre auto, sur votre devis ils sont facturés 41euros la pose ! (le prix d'un pneu neuf chez Norauto et la pose est gratuite)!

 

J'ai l'impression que vos 2 devis sont volontairement "gonflés". Prudence avec ces deux garages..

 

De nombreux garagistes ont examiné minutieusement le véhicule à plusieurs reprises quelques jours avant votre achat, ils attestent à l'unisson que le véhicule était en excellent état, après signature des documents légaux, vous avez d'ailleurs parcouru le trajet Bram ---> Pau d'un trait sans soucis.

 

Je me permet toutefois de vous rappeler que la voiture a été cédé en l'état de véhicule non roulant, "conforme a l'article du code civil L.1643, considérant que l'usure du véhicule entre le délais d'achat et la découverte d'un défaut a largement contribué à l'apparition de ce défaut." Concernant votre projet d'annulation de vente, je vous rappelle également que c'est le code de la route qui fait foi, et il est très clair : seuls, le certificat de non gage (article L322-2) , la carte grise barrée et le certificat de cession (article R322-4) sont obligatoires pour la vente. En aucun cas le code de la route ne parle de contrôle technique, qui lui, n'est nécessaire que pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.

 

L'accord à l'amiable, pour vous prouver ma bonne foi, ayant échoué, je vous prie de ne plus me contacter au sujet de la dite auto.

 

Cordialement.

 

liens joints:

oscaro.com

webdealauto.com

autodiesel13.com

 

Maintenant concrètement, comment ça va se dérouler ? J'ai beau épluché nombreux article, j'en trouve aucun qui m'impose un CT de moins de 6 mois pour VENDRE un véhicule (ne pas confondre VENTE, et IMMATRICULATION).

 

Médor si jamais tu passes ici... a l'aide !

Modifié 17 juillet 2013 par ZanTh11

[Spelfor]

En tout cas il se fout de qui le mec ? Il plie la caisse et après faut que le vendeur paye ou va le monde

[ZanTh11]

Bah d'après ma protection juridique, je serai condamnable car j'ai vendu l'auto sans CT, donc bon pour remboursé l'intégralité de l'auto + frais + frais de justice.. Et d'apres un ami juriste (qui a rédigé mon second mail), il m'a dit qu'il n'y avait rien qui m'obliger a vendre l'auto avec un CT de - de 6 mois.

 

J'ai toutefois fais des attestations sur l'honneur des garages ou est passé l'auto, notamment un garagiste qui a effectué une réparation 2 jours avant la vente.

 

Bref, on trouve de tout et n'importe quoi sur le net, du coup.. que faire ?

[Piloo]

Lors de la vente d'un véhicule (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire), il est obligatoire de fournir à l'acheteur un CT datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, ou de moins de deux mois si le véhicule a nécessité une contre visite.

Cependant, le contrôle technique ne doit pas obligatoirement être valide, et la vente ou la cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

 

source: http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml

 

Si j'interprète bien ce qui est écrit ci-dessus, ton CT date de plus de 6 mois, et il y a eu contre visite obligatoire. La contre visite date quand à elle de plus de deux mois! C'est à mon avis ce point là qui est le plus important...

 

Je ne suis pas un avisé du domaine, mais je ne pense pas que tu aies vraiment de recours à la vue des circonstances.

 

Courage à toi, et tiens nous au courant!

[ZanTh11]

Lors du récit en premier post, je n'avais pas exactement tout les éléments sous les yeux.

 

J'ai étudié tous les documents en ma possession et voici les dates exact.

 

Passage au controle technique le 14/11/2012, recalé pour les freins arrières.

Passage en contre visite le 9/01/2013, freins ok, controle ok.

 

Quid de la date qui fait foi pour la vente, celle de la contre visite (le 9janvier) ou celle du premier controle (le 14nov) ?

 

L'auto a ensuite été stocké, puis vendu

 

Date de la vente le 25/05/2013, il y a donc plus de 6 mois lors de la première visite, et moins de 6 mois lors de la contre visite..

 

L'acheteur a amené l'auto le 28 juin 2013 au controle technique (plus d'un mois apres la vente donc, et l'auto a prit 5000bornes et un marbre dans la gueule). Il m'indique que le véhicule a été immobilisé car risque de prendre feu.

 

Les deux devis qu'il m'a fait parvenir sont en date du 16 et 17 juillet 2013. Le kilométrage est différent entre son CT, le premier devis, et le second devis (visiblement, l'auto roule).

 

Voila, je peux pas faire plus précis. Maintenant, combien de temps dure une tel procédure ? Les risque encouru ? Comment ça se déroule la suite ?

 

Merci

[Médor63]

Changez d'ami...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004

 

Article 3...

 

Donc vous aviez en effet l'obligation de fournir à votre acheteur un CT de moins de 6 mois...

Maitenant, je trouve les demandes de votre vendeur "abusives"...

Proposez lui l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule et de la carte grise moins une moins value liée à l'usage qu'il a fait du véhicule puisque si j'ai bien lu, celui ci a quand même parcouru pas mal de kilomètres depuis la vente...

S'il refuse, dites lui d'aller se faire voir et d'engager une procédure qui durera plusieurs années pendant lesquelles le véhicule sera inutilisable...Il n'a rien à gagner à refuser une telle proposition. Mais gardez à l'esprit que vous avez toutes les chances de perdre en cas de procédure civile contentieuse...

 

 

Bah d'après ma protection juridique, je serai condamnable car j'ai vendu l'auto sans CT, donc bon pour remboursé l'intégralité de l'auto + frais + frais de justice.. Et d'apres un ami juriste (qui a rédigé mon second mail), il m'a dit qu'il n'y avait rien qui m'obliger a vendre l'auto avec un CT de - de 6 mois.

 

J'ai toutefois fais des attestations sur l'honneur des garages ou est passé l'auto, notamment un garagiste qui a effectué une réparation 2 jours avant la vente.

 

Bref, on trouve de tout et n'importe quoi sur le net, du coup.. que faire ?

[ZanTh11]

A ce jour, toujours aucune nouvelle.. Coup de bluffe de nouveau proprio ? Ou protection juridique qui rame.. ?

[ZanTh11]

Bonsoir, je reviens vers vous, ce matin, j'ai recu une lettre recommandé AR, a l'intérieur ce trouvait l'impression du premier mail tel quel ci dessous (sans aucune présentation, rien, juste le texte imprimé sur une feuille blanche), ainsi qu'une copie de leur controle technique refusé.

 

Je fais quoi ? la sourde oreille ? j'envoi par LRAR une impression des mails/facture/attestation sur l'honneur du dernier garagiste qui a eu l'auto entre ces mains ?

 

Merci pour vos avis. A savoir que j'ai déjà proposé a plusieurs reprise de réparé l'auto, mis a part les pneumatiques & pieces d'usure normale.

 

Bonjour,

Nous revenons a vous par rapport a la 306 sur laquelle nous avons eu la désagréable surprise apres le passage au controle technique et garagiste

que les frais a prévoir dessus sont considérable, et surtout le controle technique que vous nous avez fournis avec la contre visite contient des incohérences visibles tel que la fuitecarburant qui n'apparait pas et qui interdirait la vente de ce véhicule étant donner cette situationet ayant contacter mon service de protection juridique et suite a leurs conseil je n'ai d'autre choix que de vous contacter pour entamer une procédure de nulité de vente a l'amiable incluant les frais deja engager dessus (pneus avant neuf, plaque immatriculation arriere controle technique), si refus de votre part je serait dans l'obligation de pousser mon dossier pour manquement d'obligation de vendeur, non délivrance conforme du véhicule a mon systeme de protection juridique car le controle technique founis datait de plus de 6 mois a la vente et presentait d'énormes incohérences.

les defauts constater lors du passage au controle technique sont au nombres de 5 avec obligations de contre visites et 20 sans obligation de contre visite ce qui ne correspond en aucun point a la contre visite fournis lors de la vente vous trouverez en pieces jointe le proces verbale de controle technique que j'ai effectuer, ainsi je suis dans l'impossibilité de faire les demarches pour la carte grise et la voiture n'est pas en état de rouler car danger réelle d'inflamation au niveau moteur.

Espérant que cette histoire ce termine en bon terme et rapidement

[Fred]

Tu fais le mort. Ca traine trop. Ton acheteur ne semble pas très honnête.

 

Fred

[Sylar]

Encore un branquignole type mon voisin qui veu le beurre l'argent du beurre, le cul de la cremiere et le fromage.....un sale con quoi, laisse uriner il se fatiguera tout seul......

 

La mauvaise fois a tendance a se generaliser ces derniers temps je trouve!!!!

[ZanTh11]

Aujourd'hui, nouveau recommandé, un poil moins marrant, en provenance direct du services "protection juridique" de l''assurance de l'acheteur. Sommé de répondre sous 7 jours.

 

Il se présente donc comme son service de protection, il relate les faits tel que décrit plus haut.

 

Notre client M. XXXX vous a achetez une peugeot 306 td immatriculé XXXXXX le 24 Mai 2013 pour un montant de 1600e.

Notre client a effectué un controle technique le 28 Juin 2013 qui met en avant un désordre sur le véhicule (flexible de freins usée, etc) (nota: je viens de m'apercevoir que sur son controle technique, la ou tout le 1/2 train semble abimé, la roue n'est pas la bonne (montage pneumatique anomalie AVD), alors que l'auto avait 4 jantes alu & 4 pneus similaires, ce qui semble correspondre a un éventuel choc comme je le soupçonne depuis le debut)..

 

Notre assuré n'aurait pas acquis le véhicule s'il en avait eu connaissance.

 

Or en votre qualité de vendeur, vous n'etes pas sans ignoré que vous êtes tenu de la garantie légal des vices cachés prévu par l'article L. 1641 du code civil.

** il cite l'article **

 

Notre client réclame le remboursement de la somme contre restitution du véhicule (zic, maintenant que la caisse est pliée..)

 

Par la présente, merci de nous faire part de votre position sous 7 jours.

 

A défaut d'une réponse, nous saisirons la juridiction compétente afin de vous y contraindre par toutes les voies de droit.

 

Dans une telle hypothèses, nous ne manquerons de sollicité également une condamnation pour les frais de procédure de justice.

 

Blablabla : zic : signature

 

Bon, je leurs explique que leurs clients m'a déjà contacté par mail, que j'ai proposé de réparé l'auto a mes frais ? Je leurs demande également de me rendre des comptes sur l'usage de la voiture "dangereuse" qui a roulé pendant 4000km & 32jours sans faire aucune démarche administrative ? Qu'a t'il fait de la voiture pendant ce temps ? Sachant que l'auto était en vente, j'ai toutes les photos de l'annonce, la voiture a été prise sous toutes les coutures. (ou ceci dit en passant, on voit très bien 4 roues identiques..)

 

Merci pour vos avis.

[Sylar]

Ca ressemble à du bluff, de toute façon si tu as les photos, le CT et tout le reste tu risque pas grand chose, sachant qu'en plus, d'après ce que j'ai compris il roulait dans l'illégalité.

 

Ton CT fait foi de toutes manières.

[Fred]

Je confirme...tu fais le mort.

 

Fred

[ZanTh11]

Je vais répondre clairement a sa "protection juridique" la mauvaise foi de leur client, je vais prendre contact avec ma protection & un avocat.

 

Je vous tiens au courant.

[Sylar]

Tente le mais je serais pas forcement etonné qu'ils soit de meche.....

[ZanTh11]

Ma soeur a également prit contact avec son assurance, et une avocate. On leur a transmit tout ! Les mails, les photos, les attestations des garagistes, du carrossier, etc.

 

On sait sous 48h si on est dans la moise ou pas. Je pars en vacances la semaine prochaine donc j'essai de vous tenir au jus en rentrant.

[tiger.187]

Tu as bien fais de te rapprocher de ton assurance ça sent l'arnaque a plein nez

sans oublier un poil(d'éléphant) de mauvaise foi

 

courage car c'est long ces truc la

[alex65000]

je viens de lire ton histoire tu as bien vendu ton vehicule avec un ct de moins de 6 mois car c est la contre visite qui compte

[ZanTh11]

Apparemment ça a changer et c'est désormais la visite initiale qui fait foi. Mais depuis quand ?

[Burny]

j'imagine, depuis que les 2 ans de validité decomptent a partir de la visite initiale, et non plus la contre visite :reflexion:

[ZanTh11]

Ca répond pas a la question.. :X

 

C'est une mesure récente ça Burny, mais depuis.. ? (une date, format JJ:MM:AA).

[Dinozzo]

Slt

 

Ca à toujours été la visite initiale au CT qui fait fois pour validation des deux an et ce même avec une contre visite

[Burny]

Perdu ;-)

 

Depuis le 1er janvier 2008

 

http://www.conso.net/page/bases.1_actualites.7_parole_d_expert.2_paroles_d_experts_2./Item-itm_ccc_admin_20080121100149_100149_Contrletechniquedeschange.txt

[Dinozzo]

Merci de l'info Burny !!

 

Ce qui veut dire que par deux fois je me suis fait avoir sur la période !! Bien qu'au final ça n'y change pas grand chose il faut repasser le CT..

Je suis sur que si je pose la question à mon contrôleur préféré il ne saura me répondre

[ZanTh11]

Merci Burny pour la date, donc c'est pas mon cas, est mon véhicule était donc bien vendu sans CT.

[ZanTh11]

Ca bouge ! Donc la protection juridique du bonhomme veut faire annulé la vente pour vice caché, on a transmis a notre protection juridique et un avocat.

 

Un expert a été mandaté, nous avons eu ses conclusion aujourd'hui. Les défaut relevé sur le véhicule ne peuvent etre tenu de vice caché, ils résultent de l'usure normal d'un véhicule pour cet age et ce kilométrage la.

 

Notre protection juridique nous annonce donc qu'elle nous couvrira sous toute forme de poursuite et nous somme de ne plus répondre au menace de l'assurance du gugus.

 

A bientot.

[Drin-Drin]

C'est plutot des bonnes nouvelles ça !

 

Tiens nous au courant !

[ZanTh11]

A ce jour, aucune nouvelle, j'imagine que l'affaire a été classé.

[Drin-Drin]

Passe un coup de fil a ta protection juridique, il pourront te dire si c'est effectivement classé ou non ;)

[ZanTh11]

Coucou, des news, début septembre... huissier de justice devant la maison pour me remettre une assignation a comparaitre contre décharge... J'ouvre, convoqué 20 jrs plus tard. Je contact un avocat qui a demander report d'audience pour préparé notre défense. J'évite tout commentaire en attendant la fin de l'histoire.. Aigri.

[cjcol1]

sympa cet acheteur...

[touringpowa]

Ton histoire me rappelle furieusement ce que je dis dans le poste sur les prepa abt, dans cette section, à propos du monde des bisounours.....

 

Le mec a juste flinguée la voiture,et il essaie de récupérer du fric sur ta pomme car il est pas remboursé par son assurance (assuré au tiers,je suppose)

 

C'est une arnaque classique...

[Sylar]

Et malheureusement les salopard dans ce genre sont legion, je parle d'experience......

[NSI27]

Devant quelle juridiction es-tu assigné ?

[Fourbe]

malheureusement, vu que tu n'as pas fait de CT, tu es en tord. Je parle en connaissance de cause :(

 

D'ailleurs, je cherche une auto à bricoler en ce moment. J'ai repéré une vieille à pas cher vendu par un pro (siret etc). Sauf que celui ci refuse de faire le CT pour la vente ! Faut être couillu pour dire ça quand on est pro.

[Invité damsphil]

Etant contrôleur technique vous pouvez pas imaginer le nombre de personne qui me demande si ils peuvent vendre leur voiture sans Ct!

Je leur dis bien que NON car après vous êtes en tord si le votre acheteur se retourne contre vous pour quoique se soit!

Et que même si le véhicule est en Contre Visite cela ne vous empêche pas de le vendre! Du moment ou l'acheteur sait ce qu'il achète!

 

Même avec ces conseils je revois rarement les voiture...

 

Fourbe pour ton pro est bête même si il y a une contre visite il peut te la vendre et est dans les règle! Sans Ct tu l'achète et te retourne contre lui...il aura tout faux!

Fausse économie de négliger un Ct!

Modifié 8 octobre 2014 par damsphil

[ZanTh11]

Dans mon cas, il avait 6 mois et quelques jours ! Même pas une semaine de trop.

 

Assigné au tribunal d'instance, audience reporté fin octobre.

[Drin-Drin]

Faire autant depenses et perdre autant de temps du côté de l'acheteur pour une 306 à 1600€ il en veux le gugus...

 

Bon courage a toi.

[Invité damsphil]

Merci les assurances....

[touringpowa]

faut juste se mettre a la place d'un achteur serieux qui se fait enfler....dans ces cas,l'assurance,on la remercie.....

 

seulement,le monde des bisounours,faut oublier.....on est dans un monde ou tout le monde enfle tout le monde.....ca AUSSI,ca fait gonfler les primes d'assurance